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L'employeur peut modifier le système de rémunération variable et fixer les objectifs en vertu de son pouvoir de direction dès lors que ceux-ci sont raisonnables et réalistes et qu'ils ont été portés à

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[B] a contesté la modification de ses conditions de rémunération. A compter du 9 janvier 2018, M. [B] a été placé en arrêt de travail. Par requête reçue au greffe le 6 avril 2018, M.

Estimant que son employeur lui a imposé une modification de son contrat de travail et du périmètre de ses responsabilités, M.

de paiement de la part variable de la rémunération, modifications que de nombreux salariés ont refusées.

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Sur la modification du contrat de travail Concernant le manquement relatif à la modification du contrat de travail, M.

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conformer aux préconisations de la médecine du travail, et une formation était prévue, les déplacements étaient inhérents à ses fonctions d'aide-soignante à domicile et le nouveau poste n'emportait ni modification

29 décembre 2012 rédigé en ces termes : ' Suite à votre refus du paiement des heures supplémentaires, de la régularisation du paiement des congés payés avec la méthode des 1/10ème, ainsi que la modification

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Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 25 juillet 2017 aux fins de voir dire que sa rémunération variable devait être intégrée à sa rémunération fixe et de voir condamner la SASU [Adresse

Aucune pièce ne démontre que ce changement de dénomination du poste de travail ait été imposé au salarié ; celui-ci ne démontre pas, en tout état de cause, les modifications en termes d'attributions, de

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Il était prévu, en sus d'une rémunération de base mensuelle de 8.750 € et d'une rémunération variable, une prime d'impatriation annuelle de 115.000 €.

de son contrat de travail portant sur ses fonctions et sa rémunération; Attendu toutefois que la salariée ne rapporte pas la preuve d'une modification de son positionnement hiérarchique tant sur le

Par jugement du 5 juillet 2022, le conseil de prud'hommes d'Evry, a : - Dit que la rémunération moyenne mensuelle de M. [Y] [M] est de 2 543,04 euros, - Dit que le licenciement de M.

négociations collectives et ont mené à la conclusion du protocole d'accord d'entreprise sur la modernisation de PDP ; - le salarié a expressément choisi l'indemnité de 72.000 € et ne peut arguer d'une modification