CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La SARL SAPEB Promotion, qui exerce une activité de promotion immobilière et de location de biens immobiliers a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2015 et 2016

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162f6fbb807dfe813d297a0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Elle n'a aucune expérience de la gestion d'une société commerciale, et n'a qu'une expérience courte et obsolète en matière d'affaires immobilières d'achats pour louer ou revendre, avec négociations de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c17d

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Sélection immobilier ainsi qu'à l'office notarial d'[Localité 4] ; Attendu que le mandat confié à l'agence Sélection immobilier prévoyait un prix net vendeur de 200'000 € et une rémunération de 7

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b20941c4cf860008dff2fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

De plus, elle estime que la fluctuation des marchés immobiliers, ainsi qu'un prix supérieur estimé du bien permettant de garder une marge de négociation ne sont pas susceptibles de constituer des fautes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af88

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 06/05802 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE SARL dont le nom commercial et l'ancienne dénomination est GENERALE DE LOGISTIQUE (GDL) Rue Pierre et

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L'article 1112 du code civil dispose que : " L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02585_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Dominique et Frédéric A, la nue-propriété indivise du tènement immobilier à usage industriel figurant à son actif immobilisé qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie), moyennant une réserve d'usufruit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02460_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Dominique et C A, la nue-propriété indivise du tènement immobilier à usage industriel figurant à son actif immobilisé qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie), moyennant une réserve d'usufruit de vingt-et-un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91594

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

* * * Par acte sous seing privé du 29 août 2008, la SCI WYW 823 a vendu à Mme X..., par l'intermédiaire des agences immobilières Imogroup et Transcamer, une propriété constituant le lot no 39 du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f1d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [UA] [AD] est agent commercial dans le domaine de l'immobilier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721926228a02057de6759f

Appel

15 mars 2022

15 mars 2022

BSK IMMOBILIER C/ [S] [B], S.A.R.L. ECOLAND, S.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6eb44bf0d1935aef9ee

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

livré est conforme au bien immobilier décrit dans la promesse synallagmatique de vente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05407_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

2019, porte atteinte au droit des salariés tel que garanti par les 6ème et 8ème alinéas du préambule de la Constitution et par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de négocier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81a

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

A... étant assisté de son conseil immobilier Finorgest et d'un avocat spécialiste en droit immobilier, qu'il n'a, en aucun cas, assumé de rôle de conseil, étant uniquement chargé d'estimer le montant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940ab

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

SUR CE LA COUR Par courriel du 6 novembre 2014 adressé à son mandataire, Mme J... , agent immobilier, et en réponse à l'offre de M. X..., M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d794a4e15bf2fe4fac4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il appartient donc à la société [Localité 3] Immobilier, dès lors qu'elle entend voir la responsabilité délictuelle de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37f

Appel

30 novembre 2009

30 novembre 2009

La Société Civile Immobilière MICCAR a interjeté appel de cette décision le 22 octobre 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02574_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par acte notarié des 13 et 14 mai 2013, la SAS Etablissement Rion, qui exerce une activité de négoce de produits en bois, a cédé à ses deux associés, MM.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cca1b5a79f73270549e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale ne constitue pas une clause pénale, - juger que l'indemnité d'immobilisation stipulée dans la promesse unilatérale de vente est de 360 000 euros

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0580

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[Z] a présenté par l'intermédiaire de l'agence immobilière le 4 novembre 2014 une offre d'achat au prix de 200 000 euros, valable un mois.

Source officielle

Page 37 sur 250

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.