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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98973328fa00087a265a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [O] conteste l'existence d'un nouveau contrat aux termes duquel il aurait proposé de réduire le prix à 1 600 euros correspondant aux travaux réalisés, et sollicite la confirmation du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c0

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

démissionnaire ; que le 6ème alinéa du II de l'article L.322.4.20 du code du travail précisent que les dispositions des alinéas qui le précèdent s'appliquent au nouveau contrat ; Considérant que les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00719_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A à compter du 21 mai 2012 par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, suivi par un nouveau contrat de même durée puis par un avenant prolongeant la situation d'emploi jusqu'au 29 décembre 2014

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e7

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Pôle Emploi conteste la discrimination syndicale invoquée par Mme X..., en expliquant que son contrat a été interrompu pour permettre la conclusion d'un nouveau contrat à des conditions financières plus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad1a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Elle soutient également que le contrat de location initial a fait l'objet d'une convention d'évolution entre la société HOTEL LE BRISTOL et la société CHG MERIDIAN dans le cadre d'un nouveau contrat conclu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01108_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

rectifié la clause relative aux coordonnées du médiateur dans ses nouveaux contrats, ce qui doit susciter la clémence de la cour ; - l'administration a inexactement qualifié les faits en retenant à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01804_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

En 2020, la commune a décidé de ne pas conclure de nouveau contrat avec M. B pour ces missions.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02573_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il soutient que : - tout nouveau contrat est conditionné à l'existence de moyens suffisants, en vertu de l'article 119-I de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 ; - l'article L. 442-2 du code de l'éducation

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle a souscrit un nouveau contrat d'assurance sur la vie dénommé Kleor prenant effet le 1er décembre 1998 d'une durée de 8 ans, dont le capital brut au terme fixé le 1er décembre 2006 s'élevait à 213

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 22 mai 2018, les parties se sont rapprochées pour conclure un nouveau contrat, aux termes duquel il a été convenu que Mme [S] a été recrutée, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f8929f6bffa995b371

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

La lecture du document intitulé 'avenant au contrat de travail' signé par les parties le 10 janvier 2001 démontre qu'elles ont entendu conclure un nouveau contrat de travail puisque cet 'avenant' qui comporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Un nouveau contrat, à durée indéterminée, a été signé entre les parties le 22 novembre par lequel Mme X... a été recrutée en qualité d'assistante de gestion.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2597c1ccb0008628c45

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Au visa principalement des motifs suivants : Le nouvel acte conclu aux fins de renouvellement du bail commercial constitue un nouveau contrat dans la mesure où le document ne se contente pas de modifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85415

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1fb

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

poste et du nouveau contrat de travail associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie AXA dispose d'un recoursc/Monsieur Y

6253c83abd3db21cbdd84a8c

Appel

26 juin 1998

26 juin 1998

foi de Monsieur Y... et qu'en tout état de cause, la Compagnie AXA a renoncé à invoquer cette nullité en percevant des primes postérieurement à la découverte de la nullité et en faisant souscrire un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e26

Appel

10 octobre 2000

10 octobre 2000

lettre du 17 avril 1996, proposé à Mme X... un nouveau remplacement durant le congé maternité de Mme D... ; Mme X... n'a pas signé de nouveau contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67820ab9d30fbdc4c17b9d35

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Enfin, la société S20 impressions, qui soutient que la Ligue ne pouvait ignorer que le nouveau contrat de location longue durée incluait le remboursement des indemnités de résiliation des contrats Locam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Un nouveau contrat de travail est passé entre les parties le 2 février 2004, prenant effet le même jour, aux termes duquel Zoulikha X...prend les fonctions d'assistante de magasin, au magasin de Saint-Avold

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2aae73470041cef85b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme [T] a conclu un nouveau contrat d'apprentissage avec la société Capagi pour la période du 30 août 2023 au 29 août 2024.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

Voir →

Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

Voir →