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1 264 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il a également précisé que les taxes foncières donnaient indiscutablement lieu à une créance sur l'indivision, et qu'il appartiendrait à Monsieur [P] d'en justifier devant le notaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

à la somme de 40.601,60 euros, - constater que la créance au titre de l'aide familiale apportée par Monsieur [P] [B] à ses parents n'est pas contestée dans son principe mais uniquement sur le montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921aa

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

- sur la demande du salarié au titre du prêt de main d'oeuvre : - qu'il n'y a pas prêt de main d'oeuvre alors qu'en raison d'une communauté d'intérêts économiques avec la Société Régionale du Siège

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Le 20 décembre 2013, le couple a acquis en indivision, pour moitié chacun, un appartement et un garage sis [Adresse 2] à [Localité 10], au prix de 153 000 €, financé au moyen d'un prêt de 163 150 €.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68df589b5835300816d815de

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] à savoir': «'Demande de prêt': Le Mandataire Conseil s'engage à monter le dossier de financement du projet de construction et à accomplir toutes les démarches en vu de l'obtention d'un prêt.'

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8404781dc057dee7b50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il appartiendra au notaire liquidateur chargé d'établir les comptes de l'indivision de calculer le montant de la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

' : - sur la décomposition : alors que la société Praxis développement demandait de lui 'indiquer la décomposition de ce poste, son origine, sa cause et sa recouvrabilité, force est de constater qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c056

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Il s'agissait donc pour Philippe Y... de satisfaire à plusieurs obligations de faire conjuguées à savoir la fourniture du matériel nécessaire à l'exploitation et la dispense de plusieurs prestations de

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

G..., ainsi que les frais, et de lui verser le coût de l'acte notarié de prêt hypothécaire ; Considérant que, reprochant à la S. C. P. X... & Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be633613ef607c90ab63b6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 30 Septembre 2019 RG n° 12/03844 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f6394

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

indéterminée en date du 1er juillet 2013, la société EVALINKA a embauché Monsieur [D] [O] en qualité de VRP MULTICARTES pour assurer la vente de produits des collections EVALINKA Eva weekend (Femme), prêt

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878cff05d6f7f678d4938c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La Scp Docteurs vétérinaires [D] et [M] a déclaré sa créance auprès du mandataire liquidateur désigné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

En raison de la mise en place du nouveau logiciel, les fiches de tournée n'étaient pas prêtes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93843bd0de61d2decabce

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 février 2013, M. et Mme [X] ont déclaré leur créance pour la somme totale de 276.000 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162887ddafa129e399519c3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La société MD INVEST considère que le tribunal n'a pas pris en considération que : * les prêts d'origine avaient été déterminés en fonction d'un prix surévalué, car calculé sur un chiffre d'affaire majoré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162b6244785972364720447

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

professionnel, de documents confidentiels, dont il n'aurait pas dû être destinataire, cette circonstance corroborant le fait que des salariés le soupçonnaient de contrôler leur ordinateur 'derrière leur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F... devra rembourser le prêt sur la base du capital originellement emprunté en euros soit la somme de 500'000 €.

Source officielle

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