CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf367

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

santé et l'ont conduite à l'épuisement professionnel Elle verse aux débats 3 attestations de clients de la boulangerie qui certifient : - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- condamné la société Onet Services, à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e7000f8faf13e2e973d2c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[J] a fait l'objet d'une évaluation de service en mai 2017 à l'issue de laquelle les parties ont identifié quatre formations obligatoires, qui concernaient «  les droits et obligations », la relation clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42579066fd7c90fc239d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] un contrat de prestation de service Zehnder conclu avec l'un de ses clients et ce afin de capter ce client. Elle ajoute qu'il est démontré qu'avant de quitter la société Zehnder M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d00b8594705dbfcccb9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, la clientèle et l'achalandage y attachés ainsi que les droits aux contrats commerciaux, les fichiers clients commerciaux et techniques.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Fournitures automobiles'»': 7 clients dénommés, «'2. Centres automobiles-services rapides'»': 5 enseignes dénommées, «'3. Négociants pneumatiques'»': 5 clients dénommés, «'4.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vos agissements impactent la qualité de nos services puisque cette cliente s'est vue reprocher l'état du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61635159a2ead9ed860b6f91

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

[G] à lui payer la somme de 65 000 € au titre du délai de prévenance et du détournement de clientèle, à lui payer une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu'à payer les entiers dépens avec irrecevabilité

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b351c2edfb0b58c05e8b9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Vous présentez une ancienneté conséquente dans votre fonction au service de la société et pouvez être considéré comme un chargé de clientèle expérimenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9e

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

en partie récupérées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db39

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

qu'elle a développée et qui consiste à fournir au client un système clé en main d'étiquetage des plantes ; que cette attitude, consistant à détourner une partie de son activité représentant près du tiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

INTIMEE : SOCIÉTÉ ORACLE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PEOPLESOFT FRANCE 15 boulevard Charles de Gaulle 92715 COLOMBES CEDEX représentée par Maître Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Elle estime avoir développé une clientèle propre attachée au restaurant, et notamment dans le cadre de banquets événementiels.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le climat qui règne dans notre magasin est primordial, les clients doivent s'y sentir le mieux possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Le but de ces revues de territoire est de faire, d'une part, un point sur votre potentiel de comptes prospects et sur tous vos rendez-vous clients sur une période donnée, et d'autre part, de mettre en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[D] et [P] de la fin des négociations relatives à la cession de clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd9121c

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

En cas de non-respect du délai standard de rétablissement, l'OPT NC verse à la demande du client une pénalité égale à 25 % du prix mensuel d'abonnement au service.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[S] [U] et la société Medical Supply ont commis des actes de concurrence déloyale par utilisation du fichier clients de la société Réseau médical services lors de la prospection de clients, Condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc3

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Après plusieurs relances et n'ayant rien obtenu de votre part, cette dernière m'en parle et je vous en fais moi-même la demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des services de l'automobile. A compter du 28 novembre 2016, M.

Source officielle

Page 37 sur 1359

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.