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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
62bfe0e5413a8b69b32bf367
1 juillet 2022
santé et l'ont conduite à l'épuisement professionnel Elle verse aux débats 3 attestations de clients de la boulangerie qui certifient : - M.
650bdee5beee0f8318b9741e
13 juillet 2023
- condamné la société Onet Services, à payer à M.
Chambre Sociale-Section 1
633e7000f8faf13e2e973d2c
5 octobre 2022
[J] a fait l'objet d'une évaluation de service en mai 2017 à l'issue de laquelle les parties ont identifié quatre formations obligatoires, qui concernaient « les droits et obligations », la relation clientèle
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42579066fd7c90fc239d
19 janvier 2023
[H] un contrat de prestation de service Zehnder conclu avec l'un de ses clients et ce afin de capter ce client. Elle ajoute qu'il est démontré qu'avant de quitter la société Zehnder M.
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccb9
4 juillet 2023
, la clientèle et l'achalandage y attachés ainsi que les droits aux contrats commerciaux, les fichiers clients commerciaux et techniques.
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551558
3 décembre 2020
Fournitures automobiles'»': 7 clients dénommés, «'2. Centres automobiles-services rapides'»': 5 enseignes dénommées, «'3. Négociants pneumatiques'»': 5 clients dénommés, «'4.
2e chambre sociale
642e75798b510604f5bc1ccd
5 avril 2023
Vos agissements impactent la qualité de nos services puisque cette cliente s'est vue reprocher l'état du véhicule.
Pôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f91
14 juin 2011
[G] à lui payer la somme de 65 000 € au titre du délai de prévenance et du détournement de clientèle, à lui payer une indemnité de procédure de 3000 € ainsi qu'à payer les entiers dépens avec irrecevabilité
Chambre 4-4
671b351c2edfb0b58c05e8b9
24 octobre 2024
Vous présentez une ancienneté conséquente dans votre fonction au service de la société et pouvez être considéré comme un chargé de clientèle expérimenté.
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
en partie récupérées.
6253cb87bd3db21cbdd8db39
5 avril 2011
qu'elle a développée et qui consiste à fournir au client un système clé en main d'étiquetage des plantes ; que cette attitude, consistant à détourner une partie de son activité représentant près du tiers
6253ca75bd3db21cbdd8b17d
12 mars 2008
INTIMEE : SOCIÉTÉ ORACLE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PEOPLESOFT FRANCE 15 boulevard Charles de Gaulle 92715 COLOMBES CEDEX représentée par Maître Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS
4e Chambre C
6163667b530fe82387bcdb25
13 janvier 2011
Elle estime avoir développé une clientèle propre attachée au restaurant, et notamment dans le cadre de banquets événementiels.
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
Le climat qui règne dans notre magasin est primordial, les clients doivent s'y sentir le mieux possible.
6253ca30bd3db21cbdd8a4bb
22 janvier 2008
Le but de ces revues de territoire est de faire, d'une part, un point sur votre potentiel de comptes prospects et sur tous vos rendez-vous clients sur une période donnée, et d'autre part, de mettre en
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524d
5 juillet 2023
[D] et [P] de la fin des négociations relatives à la cession de clientèle.
6253ccbdbd3db21cbdd9121c
21 janvier 2014
En cas de non-respect du délai standard de rétablissement, l'OPT NC verse à la demande du client une pénalité égale à 25 % du prix mensuel d'abonnement au service.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
[S] [U] et la société Medical Supply ont commis des actes de concurrence déloyale par utilisation du fichier clients de la société Réseau médical services lors de la prospection de clients, Condamne
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
Après plusieurs relances et n'ayant rien obtenu de votre part, cette dernière m'en parle et je vous en fais moi-même la demande.
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc281b
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des services de l'automobile. A compter du 28 novembre 2016, M.
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