au barreau de PARIS INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023 devant la cour composée de : Présidente : Valérie

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté et assisté de Me Jean Charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

[X] et de ses explications à l'audience que, sous la dénomination de 'discrimination à l'avancement', le salarié se plaint d'une inégalité de traitement.

barreau de PARIS, toque E 228 INTIMEE Mme [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle BERKOVITS plaidant

B, qui n'a pas lui-même déposé une plainte avec constitution de partie civile ni ne s'est porté partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une instruction pénale déjà ouverte

B, qui n'a pas lui-même déposé une plainte avec constitution de partie civile ni ne s'est porté partie civile afin d'obtenir des dommages et intérêts dans le cadre d'une instruction pénale déjà ouverte

Mme X... se plaint d'un retard de salaire en mai 2012, alors que ce retard était depuis longtemps régularisé.

communication, par courriel ou sur clé USB, des documents suivants, relatifs aux nuisances sonores générées par l'établissement "Aedean Place", exploité au 4, rue des Aveugles à Strasbourg : 1) les plaintes

Saint-Médard-de-Mussidan à leur demande de communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'agence régionale de santé d'Aquitaine, du 28 mai au 5 juin 2015, dans le cadre d'une plainte

BERTRAND & ASSOCIES - SOCIETE D AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0207 DEFENDEUR AU CONTREDIT SASU COGNAC FERRAND [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GOINARD plaidant

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant

La SAS Planète Cars n'a pas constitué avocat.

N° 2012/330 Rôle N° 11/10447 [E] [L] [M] [C] épouse [L] C/ [Z] [F] [Y] [U] [P] [G] [A] [B] épouse [U] SCI LE GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN - GAEC DU PLAN

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Plaine commune à lui verser la

Elle se plaint d'un discours agressif, insultant et souvent humiliant et de manoeuvres dont le but était de l'isoler du reste de l'équipe des conseillers, but qui a été atteint.

Se plaignant des plantations de ce dernier il l'a assigné devant le tribunal d'instance de Nice.

Selon les bailleurs, le professionnel se serait plaint de l'attitude des locataires à son égard. 

Même dans l'hypothèse où la plainte déposée par Mademoiselle Z... n'aboutirait pas , ces faits , ensemble et séparément , justifient un licenciement immédiat en raison du trouble apporté au fonctionnement