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18 465 résultats pour « prestations en espèces de l'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de Presse (CCNP), Annexe " porteurs ", paragraphe " défraiements des porteurs de presse " avec possibilités de majorations ou d'indexation au sein de l'entreprise selon modalités fixées par note de service

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01222_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

maladie (CNAM) a déclaré l'appareil " Audibest " non susceptible d'être remboursé par l'assurance maladie obligatoire et lui a demandé de retirer toute mention d'un remboursement par l'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62849084498a54057d102f09

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[T] le 23 octobre 2017 de communiquer notamment: - son contrat de travail, - ses bulletins de salaire du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2015, - les attestations de la Caisse Primaire d'Assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151532

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Nord-Vienne à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « Assurance

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f51

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette maladie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône au titre du tableau 57 le 1er février 2021. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03144_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

aucun suivi durant l'installation du matériel et la mise en service et en ne s'assurant pas de la réalisation par la société La Transitique des prestations commandées et du respect des délais de livraison

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04145_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d8a0b1cdc6046d47bd082b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [Q] avait résilié son précédent contrat chez Euro Assurance en déclarant avoir vendu le véhicule le 4 juillet 2022 à la société DSA Auto, fournissant alors une carte grise barrée, tout en assurant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

626b8071d1fb03057d9a4e43

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le jugement précité rappelle que le prêteur doit s'assurer, avant de délivrer les fonds au vendeur, que le livraison du bien a été effectuée ; or, en l'espèce aucun élément n'est produit en ce sens.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162678112fe6a3e85a6c7b8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

de l'assurance maladie seulement au titre de la convention bilatérale entre la France et le Québec ; Attendu qu'en l'espèce, Mme [J] réside dans les Alpes Maritimes depuis le 1er septembre 1987 ;

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874851eeae4f1309d1ac

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

sollicité une augmentation de garantie dans le cadre du contrat d'assurance ; ensuite, sur la date de prise d'effet de la majoration des prestations, qu'il n'est pas contesté que l'assurée a sollicité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Or, en l'espèce, aucune clause du contrat ne dispense de manière expresse et non équivoque le prêteur d'une mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme et contenant le délai dont dispose

Source officielle
CA

2ème Chambre

VOCALP DUFOUR MUGNIER LYONNAZ PUY, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

6708c017445a086e2bcedc59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par acte du 16 août 2012, la Caisse nationale Suisse d'assurances - SUVA, en sa qualité d'organisme social ayant versé des prestations à M. [W], a fait assigner Mme [X] et son assureur, ainsi que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les biens, droits et obligations de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] et de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] sont transférés à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

aux torts du mari par application de l'article 242 du Code Civil, avec toutes conséquences de droit, - condamné Bernard Y... à payer à Catherine X... la somme de 10 000 € en capital à titre de prestation

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995ff1b26a7d96977b690

Appel

24 août 2023

24 août 2023

En l'espèce, l'organisme de sécurité sociale qui assure le paiement de prestations est fondé à contrôler a posteriori le respect par le professionnel de santé des règles de facturation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262483db1a50c277d4c5b5b

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

En l'espèce, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Comme l'a très justement relevé le premier juge, cet organisme a souscrit au bénéfice de ses adhérents un contrat d'assurance groupe auprès de la société CNP Assurances de sorte que les prestations sont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er octobre 2013, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er janvier 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire

Source officielle

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