Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00081 - N° Portalis

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 23 juin 2022, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (n° 411 , 5 pages

Il est évident qu'il a besoin d'une prise en charge psychiatrique, dans un cadre médicalisé et sécurisé.

Je suis très stressée donc mal à l'aise avec le psychiatre. Aujourd'hui j'ai un traitement stabilisé.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No40 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/ 00048 29 Août 2016CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES

J'ai vu un autre psychiatre cette semaine parce que le Docteur [Y] était indisponible.

Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 04 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00038 - N° Portalis

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 (n°282, 4 pages)

[S] avait fugué ; l'absence de transmission de ce même arrêté à la commission départementale des soins psychiatriques.

Le directeur de l'établissement a pris la décision d'admission en soins psychiatriques en s'appropriant les termes de ce certificat.

du directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, son état mental impose des soins psychiatriques immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante

00004 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3J6 Ordonnance N° 25/ du 23 Janvier 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Il explique qu'il a été transféré à l'hôpital psychiatrique parce qu'il avait pris des médicaments. Le dossier a été mis en délibéré ce jour à 16h30.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No20 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 17/00022 23 Juin 2017CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

[W] [U] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Notons aussi que durant ses différentes prises en charge psychiatrique dans les services psychiatriques mentionnés, des traitements psychotropes et notamment antipsychotiques ont été prescrits à M.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 ------------- N° République Française

Les psychiatres, au moins quatre, qui ont rencontré le patient ont donné un avis précis.

[J] [V] a été placé en soins psychiatriques sans consentement sous la forme et les modalités définies dans un programme de soins.