Selon avis du 13 mars 2024, le Ministère Public a indiqué s'en rapporter à l'appréciation de la Cour.

Le remboursement de ce prêt était garanti par le privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle publiés au service de la publicité foncière de [Localité 9] 1 le 4 juin 2010 sous les

du présent jugement au BODACC, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la Loi et le Décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement

Le juge de l'exécution a retenu que : - si le code de procédure civile d'exécution prévoit un sursis obligatoire de la procédure de saisie immobilière dans certaines hypothèses telles que la recevabilité

Les dépens seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire.

En toutes hypothèses, -condamner Madame [S] [L] épouse [M] et Monsieur [P] in solidum, en leurs qualités d'associés de la SCI Lisa à verser à la SELARL MJ Synergie ès qualité de liquidateur judiciaire

Ce commandement a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 10] 1 sous la référence volume 2923 S n° 27.

, -Ordonné les mesures de publicité [K] les informations prescrites par la loi, -Passé les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

[B] et Mme [N], publié le 25 août 2017 au service de la publicité foncière de [Localité 8] volume 2017 S 34.

diligente Fixé la mise à prix de l'immeuble susvisé à la somme de 250.000euros avec faculté de baisse du prix d'un quart puis d'un tiers en l'absence d'acquéreur Ordonné qu'il soit procédé à la publicité

En toute hypothèse, de dire que les transferts de propriété et de jouissance du terrain et de ses équipements d'une surface de 78 m² constituant la plate-forme de la centrale hydroélectrique de la société

prévues par la loi, - employé les dépens en frais privilégiés.

Rôle N° RG 22/07454 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJONV La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE C/ [E], [G] [O] [B], [M] [T] épouse [O] [F] [X] Etablissement Public

la publication aux frais de la SA Notariat Services, sur la page d'accueil des sites Internet accessibles à l'adresse www.journal-des-notaires.com et www.immonot.com la publication du 'jugement' (sic)

foncière de [Localité 20] 1 Volume 2017 P10871, * l'acte de donation dressé par Me [H] le 9 février 2018 au profit de Mme [G] [U], enregistré au service de la publicité foncière de [Localité 20] 2 volume

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - CA NNES, Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 11] VILLE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

, seront publiés au bureau des hypothèques de la situation des biens, conformément aux lois et règlements concernant la publicité foncière", "si le nouveau propriétaire veut se garantir de l'effet des

Le 8 juillet 2020, ledit commandement de payer a été publié au Service de la publicité foncière de [Localité 13], volume 2020 S numéro 8.

SA Société Générale a inscrit sur le bien financé, situé Lieu-dit '[Adresse 1], [Localité 2], cadastré section [Cadastre 5] et [Cadastre 7], d'une contenance totale de 98 ares 96 centiares : - un privilège

), [Adresse 3], cadastré section AM n° [Cadastre 10], moyennant le prix de 192'085,76 euros, pour partie financé par un prêt de 146 351 euros consenti par le [15] et garanti par une inscription de privilège