La SARL ATLAS DIFFUSION a procédé à des réparations et restitué le véhicule le 21 février 2011.

[I] [O] et Mme [K] [U] [F] épouse [O] la somme de 357,14 euros en réparation de leur préjudice, REJETÉ le surplus des demandes, REJETÉ la demande de M.

du préjudice engendré par le retard de construction, la somme de 79.480,18 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du paiement en réparation du préjudice relatif à la réalisation

sur laquelle doit être calculée la part qui leur est réservée, ladite masse devant comprendre tous les biens tant meubles qu'immeubles composant la succession de [W] [Y], quelle que soit leur situation

Le professionnel qui a manqué à son obligation de diligence sera condamné à réparer le préjudice en résultant de manière certaine.

. **** Faits et procédure La société Langloys a pour activité la fabrication de soupes de poissons qu'elle commercialise au rayon marée des grandes et moyennes surfaces de la distribution sous

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 27 juin 2022, le tribunal judiciaire de Lille a : 1. condamné la société AIG Europe à payer à Mme [A] [C] les sommes suivantes en réparation du préjudice

de son préjudice moral, de 5 000 euros en réparation de son préjudice matériel ainsi que de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.

du solde de son préjudice corporel et celle de 1. 525 euros en réparation de son préjudice moral, oà Georges Z... la somme de 1. 380 euros en réparation du solde de son préjudice corporel et celle de

Par assignation du 02 juin 2008, Mme [K] demandait que le vendeur et la société, soient condamnés solidairement à lui rembourser la facture de réparation, les frais de gardiennage, le coût de réparation

[B] [D] à lui verser la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice découlant des conditions de la vente et de son manquement à son devoir de conseil.

du préjudice subi au titre des avances faites par elle pour les matériaux de réparation et la facture de la Régie des Eaux [Localité 2], - condamné la société Gan à payer à M.

La SCI [D] Investissement, qui ne formule aucune observation sur les demandes indemnitaires présentées à ce titre sera, condamnée à payer en réparation des préjudices subis la somme de 2000 euros à M.

La requérante fait K ailleurs état de divers préjudices dont elle demande réparation sans que les pièces qu'elle verse à l'appui de ses prétentions ne permettent d'en déterminer l'étendue exacte.

Il a donc déposé le 11 octobre 2012 une requête reçue le 12 devant le premier président de la cour d'appel de LIMOGES pour obtenir réparation de son préjudice matériel à hauteur de 13 256 € et 25 000 €

le préjudice subi du fait de la résiliation qui le prive des résultats attendus de ses efforts de prospection, Béatrice Z... n'a jamais contesté la faiblesse de ses résultats et n'a jamais été en mesure

de ces préjudices, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation.

de son propre préjudice.

[F] [A] à verser à Mme [R] [A] la somme de 5'000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral subi par cette dernière ; - condamner MM.

de jouissance, -Néanmoins, si par extraordinaire, un préjudice de jouissance devait être retenu, RÉDUIRE la somme à de plus justes proportions compte tenu de l'intervention de Monsieur [I], - Condamner