[L] [P] [J] [VV] à leur payer la somme de 4 000 euros, . juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et que chacun des avocats pourra les recouvrer conformément aux dispositions

[I] [PI], ci-après désignés 'l'indivision successorale'. A la suite de la succession et d'une licitation, les parcelles ont été réparties ainsi : * Propriété de M.

le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

[A] [V] est débiteur envers l'indivision successorale d'une indemnité d'occupation de 1 250 euros au titre de l'usage privatif du corps de logis situé à [Localité 13] du 13 avril 2011 au 13 avril 2016,

Localité 1] qui a : - rejeté l'ensemble des demandes présentées par Mme [K] [D] épouse [T], - condamné Mme [K] [D] épouse [T] aux entiers dépens et dit que la SCP GOMEZ BLIN pourra directement recouvrer

[D] [I] par prise en compte, pour déterminer l'actif successoral à partager entre les co-héritiers et la légataire universelle, de la créance successorale en principal et intérêts résultant de la condamnation

La procédure a été clôturée pour extinction de passif par jugement du 29 décembre 2010, de nombreux actifs ayant été réalisés permettant de dégager un boni de liquidation.

L'avis de recouvrement, émis pour un montant de 120. 070 euros le 21 décembre 2004, a fait l'objet d'une réclamation contentieuse qui a été rejetée par décision du 27 juin 2005.

La liquidation successorale est l'opération par laquelle, après avoir recherché tous les héritiers, il est procédé à l'inventaire, à l'estimation de l'actif et du passif, ce qui permet de déterminer la

Alain A..., -confirmé le jugement en ce qu'il a : . dit que Mme Odette F... veuve A... n'était pas convaincue de recel successoral, . attribué à M.

[M] (comme il le rapportait dans le projet de liquidation un an plus tôt) qui ont refusé un partage amiable de l'indivision successorale.

du recouvrement par voie de convention à une autre entité désignée à cet effet.

La décision de rouvrir ou non les débats est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours. Le tribunal a motivé de façon complète sa décision de ne pas y recourir.

les dons à lui faits par le défunt, à moins qu'ils ne lui aient été faits expressément hors part successorale.

SUR LE RECEL SUCCESSORAL, - CONSTATER l'existence d'un recel successoral par M. [D] [N]. EN CONSÉQUENCE, CONSTATER que M.

L'actif successoral est composé notamment d'un immeuble à Arbonne, de meubles meublants, de diverses parcelles rurales à Saint Sulpice Laurierre, d'un compte.

Par ailleurs, l'attribution préférentielle, qui est l'une des modalités d'un partage successoral, ne constitue pas une créance. En outre, M.

Madame [V] a déduit à tort de ce vide juridique qu'une somme de plus de deux millions d'euros devait être réglée par SAS Albert II de MONACO et Monsieur [H] alors même que la transmission des actifs successoraux

..., chacun, une somme de 100. 000 FCFP (soit 2 x 100. 000), sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamné Mr Philippe X... aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés

[T] [O] étant dans l'ignorance de l'éventuelle atteinte portée à sa réserve puisque les masses actives et passives de la succession sont ignorées du fait de la présente procédure.