, qu'elle avait considérablement réduit son activité avant octobre 2006, qu'aucune prestation ne correspond à la facture du 14 février 2007 ni à celle du 31 août 2007, qu'elle établissait elle-même ses

d'Averda Gabon, trois sociétés ont émis des fausses factures de location de matériel d'un montant total supérieur à 18.000.000 USD ; ' Les sociétés n'ont jamais réalisé les prestations facturées ;

, avec la mention in fine " prestation de service facture à établir de votre part avec TVA à 19, 6 % " ; que le montant total des sommes ainsi calculées au titre des remises accordées par la société ARRIVE

- les frais fixes figurant sur les deux factures des 4 et 31 janvier 2016.

Elle prétend que la facture litigieuse, d'un montant certes élevé, ne venait que régulariser une situation antérieure caractérisée par une facturation de consommations estimées, et non de consommations

Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024 Signée par Madame Muriel VASSAIL, Conseiller et Madame Anaïs DOVINA, greffier auquel la minute de la décision a été remise

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'une vérification administrative effectuée sur la facturation de la Pharmacie Audoy pour la période du 1er juin 2011 au 30 juin 2013, 2 438 factures ont été examinées

à neuf est dépassé ou non ; le descriptif des travaux figurant sur les devis et factures de la société BGS établissent que les travaux n'ont pas modifié sur chacun de ces six postes, pour les deux tiers

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon facture du 18 juillet 2007, la SASU Entreprise [H] [T], sous l'enseigne Concept Piscine, est intervenue chez [P] [D] épouse [G] et [E] [G] pour la pose et la

D'ailleurs, les factures payées sans réserve au titre du mois de juillet l'ont été au visa des mêmes numéros de contrat que ceux mentionnés sur les factures contestées.

La SAS [R] lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte du 18 juin 2025 remis à une personne présente à son domicile ([Z] [F]).

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

Elle reconnaît avoir commis une erreur de facturation qu'elle a faite au tarif catalogue au lieu du tarif négocié, de sorte que le total de sa facture s'élève à 6 462,3 euros au lieu de 11 803,51 euros

En effet, pour ces quatre affaires, Me [A] a indiqué expressément qu'elles donneront lieu à facturation et à encaissement par la société MSA Valence.

Je les ai remises à Mr [N] afin qu'il puisse les monter sur mon tracteur qui est actuellement démonté dans l'atelier de Socomeco', - la facture desdites pièces de la société Depuissay à Mme [K] en date

Qu' en outre ce document a été établi sur la base des différentes demandes de remboursement effectuées et les facturations qu'il a transmis lui même à la caisse.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les factures Bernard X... réclame paiement des trois factures suivantes : -facture du 6 juillet 2001 d'un montant de 1. 221,60 euros au titre de la remise des plans de

par le processus d'édition des factures, et non par une absence de facturation ou de comptabilisation ; ainsi, en 2014, 404 factures manquantes ont été identifiées ; pour 184 d'entre elles, les factures

Le vérificateur a remis en cause la déduction de cette charge au motif que la facture correspondante n'a pas été présentée.

aucune prestation pour le mois de mars ne pouvant valablement donner lieu à une facturation, les prestations pour lesquelles une facturation a été émise n'ayant en réalité jamais été exécutées.