En outre, les attestations de ses deux anciens collègues de travail, Messieurs [B] [J] et [Z] [C], au demeurant non représentants du personnel, ne permettent pas davantage de s'assurer d'un signalement

En novembre 2016, il a été élu en qualité de représentant du personnel au comité d'établissement, sur une liste CGT.

[A] 1500 euros nets de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur dans l'organisation des élections des représentants du personnel.

Les représentants du personnel déclarent au personnel que Monsieur [K] [J] leur aurait promis de licencier Monsieur [J] [D], directeur de l'établissement, s'ils arrivent à obtenir plus de 100 signatures

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

Par LRAR et par courriel du 10 février 2023, les représentants du personnel et syndicaux concernés ont été informés de la dénonciation générale des usages et engagements unilatéraux sur le dialogue social

du personnel et de son appartenance syndicale, - condamner la compagnie d'assurance Groupama Antilles Guyane, en raison de cette discrimination liée à ses fonctions de représentant du personnel et syndical

Il affirme que lorsqu'une prime est subordonnée à la réalisation d'objectifs, l'employeur doit adapter la charge de travail des salariés détenant un mandat de représentants du personnel.

Il a insisté sur le fait qu'il y avait eu à la même époque du chômage technique et un avis favorable des représentants du personnel. Il a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes.

Dans les entreprises ou établissements non dotés de représentants du personnel, la mise en oeuvre de la modulation instituée par le présent accord national doit faire l'objet de l'information préalable

situation a imposé l'intervention de votre responsable hiérarchique directe, Madame [Q] et de son supérieur Monsieur [M], en présence de votre Responsable RH, Madame [B] et, à votre demande, d'un représentant

pesant sur l'employeur, en ce qu'elle a selon lui abouti à son inaptitude -en deuxième lieu la violation de l'obligation de reclassement -en dernier lieu l'absence de consultation valable des représentants

que l'ETABLISSEMENT PUBLIC PÔLE EMPLOI a versé aux débats (pièce no 5 des défendeurs à la présente instance) un document intitulé " processus promotion 2016 " comportant un " focus sur les agents représentants

de la réunion de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline, le 21 mai 2018, que sept brigadiers de police ainsi que six gardiens de la paix ont siégé, au titre des représentants

Cette alerte a immédiatement déclenché une enquête de la direction réalisée en lien avec les représentants du personnel.

La délégation des représentants du personnel des entreprises du Groupe Veolia Transdev 6.1.1.

mai 2007 le projet «Ile Maurice», compte tenu de sa complexité, et par ailleurs affirme avoir fourni une présentation du projet chiffrée et justifiée, avoir répondu à l'ensemble des questions des représentants

L'employeur répond que, dans le souci du respect du droit syndical, ont été adoptés des accords collectifs les 31 mai 2000, 5 février 2004 et 6 mai 2014, étendant les droits des représentants du personnel

A partir du mois de janvier 2019, l'employeur a mis fin au dispositif en vigueur de valorisation des heures de délégations utilisées par les représentants du personnel bénéficiant d'une rémunération variable

Avant le 1er février de l'année, les jours fériés chômés (3, 4 ou 5) seront déterminés par l'employeur après consultation des représentants du personnel.