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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00734_20250617
17 juin 2025
C, ressortissant marocain né le 30 janvier 1993, entré en France le 15 janvier 2017 muni d'un visa de court séjour, a présenté le 28 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour en se prévalant
4ème chambre
DCA_25PA01139_20260410
10 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 21 décembre 1997, est entré sur le territoire français dans le courant du mois d’octobre 2001.
9ème Chambre
DCA_24PA00223_20241220
20 décembre 2024
A, ressortissant marocain né le 9 janvier 1995, titulaire d'une carte de séjour mention " travailleur saisonnier " valable du 21 juin 2019 au 20 juin 2022 a sollicité, à l'occasion de son renouvellement
6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
A B, ressortissant marocain, né le 25 février 1986, est entré en France le 2 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01637_20240627
27 juin 2024
A B, ressortissant marocain né le 1er février 1985, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
ORCA_24TL02306_20250211
11 février 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 7 août 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
DCA_22MA03144_20231116
16 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 du même accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01991_20231218
18 décembre 2023
A, ressortissant marocain né le 4 juillet 1977, a présenté le 13 mars 2023 auprès des services de la préfecture de l'Hérault une demande d'admission au séjour en se prévalant en particulier d'une ancienneté
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants marocains en vertu de l'article 9 de l'accord franco-marocain
7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
français, et a établi la paternité d'un ressortissant marocain, ce jugement entraînant la perte par cette enfant de la nationalité française qui lui était conférée par sa filiation.
RETENTIONS
66235acbaec0e60008fe9983
19 avril 2024
Les autorités administratives n'ont pas vérifié si l'Espagne, où il a son domicile et sa compagne, l'acceptait, étant rappelé qu'il est ressortissant marocain et qu'il a déjà fait l'objet d'une mesure
3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
A l'occasion du contrôle, effectué le 15 septembre 2020, d'une épicerie exploitée par la SAS MMC Services, les services de police ont constaté la présence d'un ressortissant marocain dépourvu de titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
B, ressortissant marocain, le 17 octobre 2021.
DCA_25NT01185_20260430
30 avril 2026
Mme B..., mariée à un ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident, entre dans les catégories ouvrant droit au regroupement familial.
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
A, ressortissant marocain, serait éloigné d'office à destination du pays dont il a la nationalité.
ORCA_25TL00098_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 24 avril 1986 à Aknoul (Maroc) est entré une première fois en France le 26 mai 2018 sous couvert d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 26
ORCA_24DA02496_20250417
17 avril 2025
A B, ressortissant marocain né le 14 septembre 1994, relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ETRANGERS
69e8581dcdc6046d4718bf12
20 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [L] [Z] né le 10 septembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine
6a2259dfcdc6046d4737c56f
4 juin 2026
Il relève en outre que l'intéressé n'a pas été reconnu comme ressortissant marocain (2 mars 2026) ni tunisien (13 mars 2026), de sorte que la procédure repose entièrement sur une éventuelle reconnaissance
ORCA_25DA01952_20260225
25 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du
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