Elle emploie environ 25 salariés. Le 2 mars 1998, la société Guitteny Automobiles a embauché M. Frédéric X... en qualité de responsable des ventes véhicules neufs sans contrat de travail écrit.

salarié ainsi qu'à la convention collective des avocats salariés, étant observé qu'à partir de 2003, il a perçu un salaire fixe, sans corrélation avec le volume des affaires qu'il traitait et des honoraires

La mandataire liquidatrice, la selarl MJ Synergie, estimant que les dirigeants successifs de la société Distillerie des Aravis, soit M.

par la SARL CEEI, toujours gérée par la même personne que les précédentes, motif pris de ce que ces trois sociétés avaient le même dirigeant et le même siège social, de sorte qu'il s'agissait de pourvoir

Les affirmations du salarié sur le caractère « patent » de l'exercice par la société [40] de la direction opérationnelle des activités de la société [38], de l'absence d'autonomie des dirigeants de celle-ci

de 23 215,85 euros à titre de rappel de maintien de salaire indu, assortie du taux d'intérêt légal à compter du 20 juillet 2018; Condamné la société à payer à Mme [O] : 979,03 euros à titre de rappel

La société TNT EXPRESS FRANCE soutient qu'elle a dû faire procéder à une enquête pour vérifier les accusations portées par Gilbert X... et son collègue M B... à l'encontre des membres de la direction,

Subsidiairement, la société HIPPOPOTAMUS conteste qu'il y ait lieu d'intégrer l'avantage logement dans le salaire servant au calcul des indemnités de rupture.

Et Mme [X] n'ont pas été soumises à cotisation contrairement à l'obligation d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées,

Sur le fond Le salarié estime qu'il aurait dû se voir appliquer les règles de la CCN FEHAP à l'instar des autres salariés de l'UMP.

Dans un message du 13 novembre à 9h56, il apparaît que le secrétariat de la société [6] a écrit à d'autres salariés de la même société ainsi qu'au médecin concerné par le logiciel Med'oc, que la société

La société employait habituellement moins de 11 salariés.

18/00181 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

Par jugement en date du 9 décembre 2024, le conseil de prud'hommes a condamné la société à lui verser : -17004,27 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires -1700, 43 euros au titre

En appliquant ce ratio au salaire conventionnel auquel il pouvait prétendre à cette date (4 644€), il aurait dû percevoir 2 532,84€.

Dès lors qu'il n'est pas démontré que la SAS Alliance Healthcare Group France avait une activité propre, autre que la détention de parts sociales de ces huit sociétés, l'employeur de M.

La société Alliance ès qualités fait valoir que la majorité du passif de la société Woodstock est composée de dettes fiscales et sociales.

compte-courant correspondant à des salaires qui devaient être réglés à M [E] mais ne l'ont jamais été.

Le 1er juillet 2018, la société Thales Communications & Security SAS est devenue la société Thales Six GTS France SAS (ci-après Thales) par changement de dénomination sociale.

à remettre à Mme [HO] ses documents de rupture et bulletins de salaires rectifiés, - Ordonner que l'employeur rectifie au vu de l'arrêt à intervenir les documents sociaux et lui remette, - Confirmer