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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665969533780990008865e93
19 avril 2024
Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu Maître WANDREY en ses observations, Maître OVA n'ayant pas souhaité plaider.
Chambre Sociale-Section 3
65376101974d25831845515b
23 octobre 2023
Par jugement avant dire droit du 30 novembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a ordonné la saisine d'un second CRRMP, les avis des CRRMP de [Localité 8] et [Localité 4]
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73638cdc6046d479a6718
8 avril 2026
de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [M] [R] le 19 novembre 2019, avec toutes suites et conséquences de droit ; A titre subsidiaire, - d'ordonner la désignation d'un second
2ème Chambre civile
65449d06c71a6a83181c8d5a
2 novembre 2023
Dans le second cas, l'avis peut être envoyé par une partie sans qu'elle soit tenue de remplir les conditions énoncées à la section VIII du chapitre 1er du titre 1 relatif au statut du fermage.
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff86
16 janvier 2025
Selon avis de convocation du 28 mars 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle elles ont comparu.
7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité a débuté avant l'envoi d'un avis de vérification ; le tribunal s'est mépris sur la portée de ce moyen soulevé devant lui ; - l'avis de vérification
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
du prix. 11.Le 22 septembre 2019, le conseil d'administration de la société Altran a émis un avis favorable sur le projet, avis qu'il a maintenu le 10 octobre 2019 après avoir pris connaissance du complément
Avis
CADA:20171219
6 juillet 2017
au second semestre 2014.
2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
: I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur
3ème Chambre
DCA_22VE01925_20241107
7 novembre 2024
Dans un second temps, un avis de mise en recouvrement en date du 31 janvier 2019 a été adressé à la SARL Activy, en application de l'article 1724 quater du code général des impôts, en sa qualité de donneur
CADA:20164066
20 octobre 2016
émis par les personnes publiques associées ; 2) l'entier dossier de la seconde enquête publique concernant le projet mentionné au point 1) ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées
Pôle 6 - Chambre 4
616337dd06e11dac7d76d01a
18 octobre 2011
être revu dans un mois ; Le 5 Octobre 2005 le salarié a été déclaré inapte temporaire « à revoir à la reprise » ; Monsieur [M] [W] a été opéré d'une hernie discale L5-S1 droite le 16 novembre 2005 selon
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () ".
4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
5 produite est constituée de trois feuillets : * les deux premiers représentent un échange de courriels entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, le premier demandant le 19 juillet 2011 au second
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
Selon l'article D. 461-30 du même code, la caisse primaire d'assurance maladie saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles après avoir recueilli, notamment, le rapport du
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
A la suite d'un premier refus par la Caisse Primaire d'une prise en charge de cette maladie à titre professionnel, et d'un second fondé sur l'avis du CRRMP indiquant qu'il n'existait pas de lien, ni direct
Recours Hospitalisation
6a1a6f92cdc6046d4773b76a
29 mai 2026
Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 26 mai 2026, il est constaté une amélioration clinique manifeste, la patiente étant calme avec un discours plus cohérent, respectant le cadre du service et
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
Le préfet a suivi cet avis et a, par une décision du 3 février 2009, reconnu l’imputabilité au service de l’accident.
Chambre Sociale
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
[W] [Z] fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que son licenciement n'était pas discriminatoire et justifié par son inaptitude physique après avoir retenu que l'impossibilité d'adaptation du poste
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
En second lieu, l'avis de mise en recouvrement établi le 15 mars 2017 concernant les rappels de TVA sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 avait pour signataire Mme E F.
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