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69 249 résultats pour « second avis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

665969533780990008865e93

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu Maître WANDREY en ses observations, Maître OVA n'ayant pas souhaité plaider.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d25831845515b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par jugement avant dire droit du 30 novembre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle a ordonné la saisine d'un second CRRMP, les avis des CRRMP de [Localité 8] et [Localité 4]

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73638cdc6046d479a6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de la législation professionnelle, la maladie déclarée par Mme [M] [R] le 19 novembre 2019, avec toutes suites et conséquences de droit ; A titre subsidiaire, - d'ordonner la désignation d'un second

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65449d06c71a6a83181c8d5a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans le second cas, l'avis peut être envoyé par une partie sans qu'elle soit tenue de remplir les conditions énoncées à la section VIII du chapitre 1er du titre 1 relatif au statut du fermage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff86

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Selon avis de convocation du 28 mars 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle elles ont comparu.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - la vérification de comptabilité a débuté avant l'envoi d'un avis de vérification ; le tribunal s'est mépris sur la portée de ce moyen soulevé devant lui ; - l'avis de vérification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949ac

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

du prix. 11.Le 22 septembre 2019, le conseil d'administration de la société Altran a émis un avis favorable sur le projet, avis qu'il a maintenu le 10 octobre 2019 après avoir pris connaissance du complément

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171219

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

au second semestre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02783_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

: I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01925_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans un second temps, un avis de mise en recouvrement en date du 31 janvier 2019 a été adressé à la SARL Activy, en application de l'article 1724 quater du code général des impôts, en sa qualité de donneur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164066

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

émis par les personnes publiques associées ; 2) l'entier dossier de la seconde enquête publique concernant le projet mentionné au point 1) ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616337dd06e11dac7d76d01a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

être revu dans un mois ; Le 5 Octobre 2005 le salarié a été déclaré inapte temporaire « à revoir à la reprise » ; Monsieur [M] [W] a été opéré d'une hernie discale L5-S1 droite le 16 novembre 2005 selon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () ".

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

5 produite est constituée de trois feuillets : * les deux premiers représentent un échange de courriels entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage, le premier demandant le 19 juillet 2011 au second

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'article D. 461-30 du même code, la caisse primaire d'assurance maladie saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles après avoir recueilli, notamment, le rapport du

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15a

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

A la suite d'un premier refus par la Caisse Primaire d'une prise en charge de cette maladie à titre professionnel, et d'un second fondé sur l'avis du CRRMP indiquant qu'il n'existait pas de lien, ni direct

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CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 26 mai 2026, il est constaté une amélioration clinique manifeste, la patiente étant calme avec un discours plus cohérent, respectant le cadre du service et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00118_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le préfet a suivi cet avis et a, par une décision du 3 février 2009, reconnu l’imputabilité au service de l’accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [Z] fait grief aux premiers juges d'avoir considéré que son licenciement n'était pas discriminatoire et justifié par son inaptitude physique après avoir retenu que l'impossibilité d'adaptation du poste

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En second lieu, l'avis de mise en recouvrement établi le 15 mars 2017 concernant les rappels de TVA sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 avait pour signataire Mme E F.

Source officielle

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