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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
669b5301a3418ee2ae72d120
19 juillet 2024
[J] [U], tiers Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Chambre Premier Président
669a01b1bf9da27f384b0eb4
18 juillet 2024
reçue au greffe de la cour d'appel le 08 juillet 2024 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
5ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e66
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [N] [E] [K] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Laurent ZACHAYUS, avocat postulant au barreau de Metz, substitué
Pôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6d
16 juillet 2025
PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [4] non comparant, non représenté, TIERS Madame [G] [W] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, substitut
680c6890230da8dfaf90bfd2
25 avril 2025
et reçue au greffe de la cour d'appel le 14 avril 2025 ; Vu les avis d'audience adressés par le greffe ; Vu la transmission du dossier au ministère public ; Vu les réquisitions écrites du substitut
Premier président
65336aecbb40ec8318f31c96
20 octobre 2023
Greffier : Sylvie RANGEARD, L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 18 Octobre
Pôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame TRAPERO, subtitut
616398d69c0939beba85f4c5
25 novembre 2010
, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame TRAPERO, substitut
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Vu le visa de Monsieur le Substitut Général qui
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
P. 338 71100 CHALON-SUR-SAONE représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît DIRY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION : Président : Michel
6253cbecbd3db21cbdd8ea76
10 janvier 2012
LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions FAITS ET PROCÉDURE : Par requête
6253cd65bd3db21cbdd93350
17 mai 2016
Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I-Monsieur Alain X... ... 75017 PARIS représenté par Me Sandrine BARRE, substituée par Me VAIDIE, avocat au barreau
6253cdd9bd3db21cbdd94b5e
29 octobre 2020
Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Non Comparant Représenté par Maître Gérald CORALIE, substitué par Maître Guylaine NABAB, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe, présente
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
ARRÊT DU 30 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Z... le X..., ... par Maître BENKOUSSA, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître RANCE, Avocat ladite Cour Madame Marie-Françoise
6253cdafbd3db21cbdd9421b
3 septembre 2018
Emmanuel (gérant) ; Attendu que Maître Sandrine F..., substituant Maître Jean-Louis B... représentant la partie défenderesse, accepte explicitement ce désistement ; En application des articles 394 à 397
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - la méconnaissance des articles N 1, N 2, N 11 du règlement du PLU et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme peut être substituée
2ème chambre B famille
6a1a73ebcdc6046d4774980f
29 mai 2026
8] SCP [G] DENAMIEL [G] [Localité 10] Représenté à l'instance par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECHDELACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué
6253cd96bd3db21cbdd93c38
15 mars 2017
BEBON, substitut général ORDONNANCE DE CLÔTURE du 01 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 FEVRIER 2017, en chambre du conseil, Bernard BETOUS ayant fait le rapport
6253c901bd3db21cbdd86f73
9 avril 2004
; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
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