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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
A. à directoire et conseil de surveillance CASINO RIVIERA.
2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Sur la responsabilité : - une faute dans la réalisation de l'intervention chirurgicale est à l'origine de la pancréatite, qui a elle-même induit une septicémie ; - en outre, un défaut de surveillance
Pôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
EUROPE SURVEILLANCE représentée par son gérant et tous représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me ANGELY MANCEAU, toque d492
Chambre Etrangers/HSC
669218a1f3a19d0db6b712bd
12 juillet 2024
suite de troubles du comportement avec agitation et agressivité, sur une pathologie psychiatrique ancienne avec désorganisation idéique, délire de persécution avec expression hallucinatoire ; ceci survenant
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01348_20251113
13 novembre 2025
Si l’expert a relevé que l’examen clinique prévu à 21 h n’a pas été réalisé et que la surveillance obstétricale de Mme G... aurait dû être renforcée dans la nuit du 15 au 16 mars, l’intéressée étant dans
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
Elle fait également valoir qu'aucun élément ne permet d'attester la survenance d'un accident, les deux supposés témoins dudit accident ne confirmant pas les faits.
Pôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
et que ce n'est que le lendemain matin, en constatant que les conséquences apparaissaient sérieuses qu'elle est allée voir son médecin traitant et, surtout, qu'elle a informé son employeur de la survenance
Pôle 6 - Chambre 13
69748e4fcdc6046d47883f07
23 janvier 2026
fait en substance valoir ce qui suit : L'absence de témoin du prétendu accident ne s'explique pas puisque d'autres salariés quittaient le site à la même heure .La salariée ne l'a informée de la survenance
63cb93509c02507c9078de6c
20 janvier 2023
juin 2019, le tribunal a : déclaré recevable le recours de la S.A.S. [5] ; déclaré ce recours bien fondé ; dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis ne démontre pas la survenance
662c94fcb787c4000862f6b7
26 avril 2024
La société demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - constater que Mme [T] n'était pas sous la subordination de son employeur lors de la survenance du fait
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab5a0de54ff609f7c26
2 juillet 2024
S'agissant de la constatation médicale des lésions, elle soutient que le certificat médical initial n'a été établi que huit jours après la survenance des faits sans toutefois que Mme [K] n'ait bénéficié
6549e2dabc1a528318e0963c
6 novembre 2023
a simplement indiqué avoir ressenti une douleur, de sorte qu'il n'existe aucun fait traumatique, qu'en outre aucun témoin oculaire ou auditif ne permet de corroborer ses dires et d'attester de la survenance
6253ca8ebd3db21cbdd8b59c
14 février 2008
Z... avant la survenance de l'obstacle constitué par le véhicule Fiat de M.
4ème Chambre
DCA_18VE04291_20220705
5 juillet 2022
condition d'anormalité du dommage ne serait pas remplie, alors que l'évaluation par l'expert de l'évolution spontanée prévisible de l'état de santé de l'enfant, en ce qui concerne la probabilité de survenance
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
Ensuite, le juge doit aussi tenir compte de l'éventuelle faute du cocontractant qui aurait concouru, par son attitude, à la survenance du préjudice dont il demande réparation. 6.
6a11366acdc6046d47a61759
22 mai 2026
[E] n'ont joué aucun rôle dans la survenance de l'accident.
2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
récapitulatives en date du 2 mai 2011 tendant à faire juger : que sa garantie n'était pas acquise à la société Business Express qui au moment du sinistre n'était assurée que pour les dommages survenant
Pôle 2 - Chambre 2
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
de plus et alors que de nombreuses études nationales et internationales et des expertises dans des affaires similaires ont été réalisées et versées aux débats et que des mesures d'enquête et de surveillance
5fca84697a2d0874d482edfb
21 septembre 2020
responsabilités au titre de présidente du conseil de surveillance.
Chambre sociale
6528dfc1aaebb88318fda818
12 octobre 2023
prendre acte de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2023 qui a définitivement jugé que le salarié ne peut pas solliciter la reconnaissance d'une faute inexcusable de la société dans la survenance
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