L'assemblée générale en date du 16 mai 2018 a désigné un syndic bénévole en lieu et place de Century 21, ancien syndic.

de 30 852, 03 euros mais que le syndicat des copropriétaires précise que cette dernière somme intègre la somme de 2281, 52 euros approuvés lors de l'assemblée générale du 2 septembre 2004 ; que les comptes

L'assemblée générale des copropriétaires du 25 juin 2001 a autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer

Dans tous les cas, le syndic doit rendre compte des actions qu'il a introduites, à la prochaine assemblée générale. » La résolution n°16 de l'assemblée générale du 31 mai 2017 a autorisé le syndic

au rétablissement de son fonctionnement normal avec les pouvoirs du syndic et de l'assemblée générale.

Elle fait observer que les assemblées générales et procès-verbaux d'assemblées générales lui sont inopposables dès lors que le syndicat des copropriétaires n'a pas fait désigner un mandataire commun à

en l'état des résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 avril 2022, ayant autorisé des travaux destinés à mettre fin aux infiltrations subies par la SCI Sea [C] ; - compte tenu des

syndicat n° 25) : 'L'assemblée générale confirme la résolution du 15 décembre 2015 à savoir qu'elle habilite le syndic à assigner, tant au fond qu'en référé, devant le tribunal de grande instance de

de l'assemblée générale du 24 juin 2010, Dit que la 35ème résolution de l'assemblée générale du 24 juin 2010 se trouve sans objet, Déboute le syndicat de ses demandes en restitution de parties communes

Le 6 août 2020 a eu lieu une assemblée générale convoquée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Brelin, aux fins notamment de donner mandat au syndic d'ester en justice afin de faire annuler

générale un programme de travaux et alors que l'assemblée générale de décembre 2013 avait notamment pour but la désignation d'un syndic professionnel'; que son action n'est pas comparable avec plus de

par l'assemblée générale qui s'est tenue le 4 mai 2022, jusqu'au 30 juin 2023.

Sur les demandes principales Sur l'imprécision de la résolution n°11 de l'assemblée générale du 1er avril 2017 L'article 13 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose que l'assemblée générale ne

générale il y a désormais plus de trois ans, qu'ils n'ont généré aucun désordre et qu'il a communiqué l'ensemble des documents réclamés par le syndicat des copropriétaires.

[Adresse 5], aux fins d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire, avec mission de convoquer l'assemblée générale des deux syndicats des copropriétaires membres de l'ASL, à l'effet de désigner

Le syndicat des copropriétaires et le syndic de la copropriété ont à titre principal soutenu l'irrecevabilité de l'action, les demanderesses ayant assisté à l'assemblée générale et voté favorablement certaines

des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2]- [Adresse 1] a eu successivement pour syndic, jusqu'à l'assemblée générale du 20 novembre 2019, le centre de gestion de la copropriété, la société Comimob

des comptes généraux du syndicat.

de l'immeuble ne justifie d'aucune habilitation à agir donnée par l'assemblée générale ; Juger que le syndic de l'immeuble ne justifie d'aucun renouvellement de son mandat ; Juger nulles de plein droit

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] » d'être constitutif d'un procès-verbal d'assemblée générale.