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863 résultats pour « tracteur attelé à une remorque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Y] donnait une description assez sombre de ses collaborateurs : ' pas de curiosité, pas de volonté de progresser, pas du tout proactifs, pas présents dans les ateliers, pas à l'écoute des utilisateurs

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

60340200d9577db1c06290b0

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

S'agissant de la gestion du personnel, les pièces produites extraites du Centre national des archives du travail à [Localité 12], démontrent que les pouvoirs de nommer et révoquer les agents non cadres

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc982799a9057d5dd09e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; 5° Les créations ou extensions de capacité des ateliers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64379df69477fe04f5cc6559

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Des dispositions testamentaires avaient été prises par le défunt : -un testament authentique reçu par Me [H] [A], notaire à Evreux, le 23 février 2005 qui révoque toute disposition testamentaire antérieure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

satisfaisante pendant près d'une année jusqu'à la dégradation de la situation en novembre 2019 mais qui conclut également à un harcèlement moral depuis la fin de sa période d'essai, en février 2019, remarque

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Je vous avoue avoir été atterré par le peu d'importance que vous accordez à l'humain qui est pourtant le socle d'une PME comme la nôtre, et vos arguments de défense ne font que le confirmer ou démontrer

Source officielle
CA

Chambre sociale

6455f02f6d2f7dd0f861bfc1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Quand je suis arriver dans l'atelier c'était après Mr [J].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0075

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Je te demande de traiter ces problèmes sous quinzaine. Manifestement, tu ne fais pas le tour de tes résidences, et je te demande de t'organiser afin d'en assurer le suivi.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

39 : I ° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduitpas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

autre IME de l'association ; que cette salariée avait apparemment été victime d'accusations qui se sont avérées infondées, dont elle a été lavée mais que les pièces produites ne démontrent pas que le traitement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La production par le salarié d'une copie d'un tract ne vaut pas preuve du fait contesté par l'employeur selon lequel celui-ci aurait indiqué lors d'une réunion du comité d'entreprise, son intention de

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CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

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CA

Chambre sociale

6780bc777876e75543d1c5f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la suite de la remarque de la salariée sur sa charge de travail et la pression subie, vous vous êtes mis à crier et à taper du poing sur votre bureau avec une grande violence.

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CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Je ne vois pas ce qui justifie un tel traitement', - le courrier de réponse de la société Bayern avenue à Mme [NV] : 'Compte-tenu de la situation, et eu égard à vos responsabilités, il m'a semblé normal

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8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'employeur rétorque qu'il existe un accord collectif de branche étendu de 2014 ayant succédé à celui de 2013, et antérieur à l'embauche du salarié, et qu'il respectait ses obligations d'entretien annuel

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Pôle 3 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

décembre 2011, détenu à l'étude de Maître [D] [Y], notaire à [Localité 20], aux termes duquel Monsieur [T] [K] est institué légataire universel de la succession de sa mère, le testament précisant révoquer

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Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Saint-Georges Couture a pour activité, dans son bureau d'études et ses ateliers, la fabrication de housses de protection et de sacs techniques sur mesure à destination des professionnels.

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Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a7a5ae27812390df09

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'agit d'un bâtiment de grande hauteur à usage d'activités, composé dans sa partie centrale par un vaste atelier, de grande hauteur, complété dans la partie droite par un ensemble de bureaux en parfait

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CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[MY] [FS] avait la responsabilité y compris lorsqu'il s'agissait de traiter de la prestation réalisée en Bretagne comme cela résulte des échanges de courriels entre M. [D] ou M. 

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Chambre civile

68e89650f14914fb075ebded

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques

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