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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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26 octobre 2023
[Y] donnait une description assez sombre de ses collaborateurs : ' pas de curiosité, pas de volonté de progresser, pas du tout proactifs, pas présents dans les ateliers, pas à l'écoute des utilisateurs
Sociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
S'agissant de la gestion du personnel, les pièces produites extraites du Centre national des archives du travail à [Localité 12], démontrent que les pouvoirs de nommer et révoquer les agents non cadres
CHAMBRE 8 SECTION 4
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5 mai 2022
réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; 5° Les créations ou extensions de capacité des ateliers
Pôle 3 - Chambre 1
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12 avril 2023
Des dispositions testamentaires avaient été prises par le défunt : -un testament authentique reçu par Me [H] [A], notaire à Evreux, le 23 février 2005 qui révoque toute disposition testamentaire antérieure
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
satisfaisante pendant près d'une année jusqu'à la dégradation de la situation en novembre 2019 mais qui conclut également à un harcèlement moral depuis la fin de sa période d'essai, en février 2019, remarque
4eme Chambre Section 1
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20 janvier 2023
Je vous avoue avoir été atterré par le peu d'importance que vous accordez à l'humain qui est pourtant le socle d'une PME comme la nôtre, et vos arguments de défense ne font que le confirmer ou démontrer
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
Quand je suis arriver dans l'atelier c'était après Mr [J].
5ème chambre sociale PH
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24 octobre 2023
Je te demande de traiter ces problèmes sous quinzaine. Manifestement, tu ne fais pas le tour de tes résidences, et je te demande de t'organiser afin d'en assurer le suivi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 juin 2019
39 : I ° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduitpas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier
Cour d'Appel
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17 septembre 2008
autre IME de l'association ; que cette salariée avait apparemment été victime d'accusations qui se sont avérées infondées, dont elle a été lavée mais que les pièces produites ne démontrent pas que le traitement
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
La production par le salarié d'une copie d'un tract ne vaut pas preuve du fait contesté par l'employeur selon lequel celui-ci aurait indiqué lors d'une réunion du comité d'entreprise, son intention de
21e chambre
635b7227b201587f74be048d
27 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit
6780bc777876e75543d1c5f0
9 janvier 2025
A la suite de la remarque de la salariée sur sa charge de travail et la pression subie, vous vous êtes mis à crier et à taper du poing sur votre bureau avec une grande violence.
Chambre 4-5
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10 juillet 2025
Je ne vois pas ce qui justifie un tel traitement', - le courrier de réponse de la société Bayern avenue à Mme [NV] : 'Compte-tenu de la situation, et eu égard à vos responsabilités, il m'a semblé normal
8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
L'employeur rétorque qu'il existe un accord collectif de branche étendu de 2014 ayant succédé à celui de 2013, et antérieur à l'embauche du salarié, et qu'il respectait ses obligations d'entretien annuel
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
décembre 2011, détenu à l'étude de Maître [D] [Y], notaire à [Localité 20], aux termes duquel Monsieur [T] [K] est institué légataire universel de la succession de sa mère, le testament précisant révoquer
Chambre sociale 4-6
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17 octobre 2024
La société Saint-Georges Couture a pour activité, dans son bureau d'études et ses ateliers, la fabrication de housses de protection et de sacs techniques sur mesure à destination des professionnels.
Pôle 4 - Chambre 7
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10 avril 2025
Il s'agit d'un bâtiment de grande hauteur à usage d'activités, composé dans sa partie centrale par un vaste atelier, de grande hauteur, complété dans la partie droite par un ensemble de bureaux en parfait
Chambre Sociale
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[MY] [FS] avait la responsabilité y compris lorsqu'il s'agissait de traiter de la prestation réalisée en Bretagne comme cela résulte des échanges de courriels entre M. [D] ou M.
Chambre civile
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7 octobre 2025
chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques
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