Les services de l'ONEMA ont constaté, le 2 octobre suivant, l'importance de ces travaux effectués sans autorisation et ayant entraîné la modification en profondeur et en largeur du lit du ruisseau sur

Ils soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les travaux effectués dans le bien situé à Saint-Chéron avaient la nature de travaux de construction ou de reconstruction et

de pose avec plusieurs mois de retard (travaux devant être réalisés en décembre 2009) qu'il a versé 35. 000 € le 9 mars 2010, que les travaux devaient être achevés fin janvier 2010, qu'il avait payé les

statuant à nouveau, de condamner cette société à lui payer : -12 507,08 euros TTC au titre de ses deux factures, avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2017, - 3 329,03 euros TTC au titre des travaux

vente et de l' acceptation de la succession au nom de l' un des héritiers mineurs n' a pu être obtenue que le 20 décembre 2002, alors qu' un désaccord était déjà apparu entre les parties au sujet de travaux

En ce qui concerne les travaux effectués par M.

, l'ensemble des travaux nécessaires à la reprise des réserves.

ajoutée est soumise à la double condition que le preneur établisse, nécessairement à la date du fait générateur de la taxe, ou au plus tard à celle de la facturation, une attestation selon laquelle les travaux

de remise en état à l'identique de la chambre de service n°10 lui appartenant dont elle sera tenue de déguerpir, à savoir, en l'état de la connaissance des travaux effectués, notamment la dépose des murs

Il avait préalablement travaillé aux Houillères du Bassin de Centre Midi du 21 septembre 1964 au 26 novembre 1972 en qualité de chef de poste. En ce qui concerne les travaux effectués par M.

Elle souligne que la mesure d'expertise doit être écartée lorsque des interventions ultérieures rendent impossible l'analyse des travaux effectués, rappelant que le moteur a été démonté, ce qui empêche

ordonné une consultation confiée à Mme [O] [W] avec pour mission de dire le prix d'acquisition de l'immeuble, sis au [Adresse 3], de déterminer précisément, au vu des pièces communiquées, le montant des travaux

Axa France Iard un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour ses activités travaux le 4 janvier 2010.

Elle expose en effet que M.

appartement comprenant une entrée, une chambre sur cour, une chambre sur rue, un salon sur rue, une salle à manger sur rue, une cuisine, un lavabo, un W.C., observation étant faite qu'à la suite de travaux

De même l'article 18 intitulé ' travaux en cours de bail' énonce que ' Le preneur ne pourra, en toute hypothèse, et même s'il s'agit de travaux imposés par la réglementation, effectuer aucun travaux concernant

à l'effet notamment de constater ceux-ci et indiquer les travaux nécessaires pour y remédier, ainsi que pour obtenir de la société EGPV, sous une astreinte de 50 000 FCFP par jour de retard, la reprise

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Vence a refusé de lui délivrer un permis de construire portant régularisation de travaux

S'agissant des vues: Il résulte de la déclaration de travaux effectuée le 2 Mai 1988 par Mr [L], l'auteur des époux [Y], et des pièces qui y sont annexées que la terrasse a été érigée en 1975 et qu'elle

régularisation de l'espace entre les monuments funéraires que sur celle de l'espace entre les caveaux ; - la commune d'Essé n'a pas régularisé l'espace entre les deux caveaux ; il semble que les travaux