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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd8904c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

de la résidence LES PINS, le 2 août 2003, dans sa résolution no 18, a voté la réalisation de travaux de sécurisation de la résidence, consistant en pose de clôtures sur les limites de la copropriété et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f396

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[E] est le gérant, a effectué les travaux, objet des résolutions, sans autorisation de l'assemblée générale, alors qu'il s'agit de travaux portant sur les parties communes et donc susceptibles d'une condamnation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987a3328fa00087a264c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au cours des travaux, elle a entrepris des travaux d'étanchéification de la terrasse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93505

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

à effectuer, solliciter pour le moins trois devis d'entreprises opérant dans la région d'Ajaccio et acceptant d'effectuer les travaux de reprise, prévoir la ré-actualisation des devis au jour de leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035412b7a396d6ad6f96173

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Des dégradations des parties communes ayant été constatées à l'occasion des travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60320d393b79654547f71677

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

titre de la constatation de l'achèvement de l'immeuble suite aux travaux alternatifs réalisés par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

L'expert a préconisé des travaux d'étanchéité qui ont été réalisés par le syndicat des copropriétaires qui a versé aux débats une facture de travaux de l'entreprise Imper'Corse du 17 novembre 2009 pour

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CA

4e chambre 2e section

64a9002e03029105dbedc480

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ces parties communes demeurent la propriété du syndicat des copropriétaires.'

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68f07bf48df3795388ea995a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[X] [S] à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de : * 8 376,57 euros montant des travaux, charges appels de fonds et cotisation de fonds travaux ALUR, arrêtés au 1er janvier 2019 avec les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164045960406d79e4fdf018

Appel

16 décembre 2009

16 décembre 2009

FAITS CONSTANTS : Se plaignant de ce que la SCI LE LUXE (la SCI), copropriétaire, avait réalisé, sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, d'importants travaux affectant les parties

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

statuant selon la procédure accélérée au fond condamne le copropriétaire défaillant au paiement des provisions ou sommes exigibles ; cet article est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

601365aae76270b383d35697

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

En effet, M.

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CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si la SCI Emguira a saisi l'assemblée générale des copropriétaires aux fins de voir régulariser a posteriori les travaux effectués, cette demande a été rejetée le 27 février 2020, peu importe qu'une action

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'immeuble '[Adresse 8]' la somme de 2 487,73 euros au titre de sa participation au titre des travaux de la loge à hauteur de 33 % ; * au syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]',

Source officielle
CA

3e Chambre A

603355d980fbb106d76c045c

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'ouvrage, a assigné en référé la SCI [Adresse 1] et la CIM, la Sagena et la Caisse d'Epargne en demandant la condamnation sous astreinte de la SCI [Adresse 1] et de la CIM à effectuer les travaux non

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Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Localité 8](ci-après le Syndicat des copropriétaires), allègue que des travaux de pose de deux extracteurs ont été réalisés sur les parties communes par MM [N], [U] et [T], copropriétaires en indivision

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CA

1ère Chambre

6684eacaa0de54ff609f7d00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son assureur, à effectuer les travaux de reprise de la toiture préconisés par l'expert et à verser aux époux [R] les sommes suivantes : - 11 118 euros au titre de leurs pertes locatives, correspondant

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CA

4e Chambre A

6162da6ddda066944ee0e834

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

, ont fait inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 28] - [Adresse 26] - [Adresse 18]' une question relative à l'exécution des travaux de

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Chambre 1-11 référés

627a00e0dd6bd9057dc56bd4

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[P] à effectuer les travaux de mise en sécurité. Le rapport d'expertise a été déposé le 24 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360c5893c369c7f74996e62

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Lors de l'assemblée générale du 12 juillet 2011, l'assemblée générale des copropriétaires avait voté un budget pour la réalisation de travaux de ravalement, conformément à un arrêté municipal du 7 mars

Source officielle

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