des kilomètres qu'il n'avait pas réalisés avec son véhicule.

Le 8 octobre 2021, les conseillers prud'hommes se sont déclarés en partage de voix.

A... a été signalé le 13 juin 2016 pour des faits de soustraction à l’exécution d’une mesure de refus d’entrée en France, le 9 mai 2018 pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation ou

compte du groupe Shell depuis Casablanca pour coordonner l'ensemble de ses commandes VOC Kenya et Uganda à travers la Turquie, la France, le Maroc, USA, Germany, Italie, Espagne.

L'initiative d'emporter ses objets personnels appartient au salarié et l'employeur à cette occasion fut passif.

Durant cette semaine d'absence, j'ai moi-même effectué votre remplacement du 14 au 19 novembre 2016, et ai dû faire face à de graves constats sur le véhicule.

Doit faire un effort sur la réalisation du volume de véhicule. [X] [L] a été placé en congé de maladie : du 9 avril au 1er mai 2013, du 3 mai au 22 mai 2013.

Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Grasse l’a encore condamné à une peine d’un d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis

Elle soutient que l'ancien propriétaire du garage automobile exerçait les mêmes activités de mécanique et de carrosserie et que le fait que l'activité de carrosserie soit étendue aux véhicules à essence

Cette plainte ne portait donc pas sur le vol et le recel des courriels confidentiels découverts au domicile de M. [S] lors de la perquisition du 14 mars 2018. 28. 

[O] [N] a été embauché à compter du 30 septembre 2008 par la SARL Via en qualité d'acheteur et vendeur de véhicules automobiles. Le contrat prévoyait un temps de travail de 39H hebdomadaires.

été prises en compte ; il est demandé que l’administration verse à l’instance la copie des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle prétend faire référence ; - elle a été victime de vols

terrestre à moteur sans assurance et conduite d'un véhicule sans permis, faits commis le 18 janvier 2006, le 31 mars 2011 par le tribunal correctionnel d'Evreux à une peine de six mois d'emprisonnement

Elle conteste que les intéressés aient été victimes d'un cambriolage ou d'une intrusion, affirmant qu'ils ont été volés d'un ordinateur qui était visible dans leur véhicule alors qu'ils n'étaient pas chez

Concernant le motif n° 4 relatif au vol d'aliments et l'utilisation personnelle du matériel de l'entreprise L'employeur indique avoir été informé en août 2022 du vol d'aliments des chevaux, l'utilisation

Du moment qu'il ne commence pas à être pesant je ne vois pas le souci'», elle a répondu «'Je veux pas réussir par favoritisme dans ma vie pro. Je veux réussir pour ce que je vaux.'»

mai 2021, le maire de Saint-Renan a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager modificatif, portant notamment sur l'ajout d'une bande enherbée le long d'une partie de la voierie

Dès lors, et compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, je me vois contraint de vous licencier pour faute grave (...). » Le 24 février 2015, M.

accueilli le 10 juin 2006, le chanteur [S], surnommé 'le brailleur des caves parisiennes', le 30 mai 2009 le groupe Luminy équipé de deux guitares électriques et d'un piano électrique ainsi que d'un porte-voix

Votre comportement, qui affecte la qualité de nos prestations, occasionne un préjudice à l'égard de notre société tant en terme de satisfaction de notre client que d'image.