CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c250

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

d'irrecevabilité ou de nullité écartés par le premier juge ; Que, toutefois, celui-ci a répondu de façon pertinente et circonstanciée à l'ensemble des moyens développés devant lui sur ces différents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484ab1a50c277d4c5b9d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[J] [I] est propriétaire des lots n° 1 et 78 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier sis 17, rue de la République à Avon (Seine-et-Marne).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1fc25a97f0381f526f

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qui seraient à effectuer dans le règlement de copropriété eu égard aux dispositions des articles 41-1 à 41-3 de la loi du 10 juillet 1965.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

, un seul copropriétaire ne saurait représenter la copropriété dans une instance relative à l'établissement d'un droit de passage sur son fonds ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0ee

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Comme le stipule le règlement de copropriété il y a lieu de se conformer à maintenir une harmonie de l'immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

La SCI HOTEL RESIDENCE VICTORIA a constitué l'ouvrage en copropriété, suivant règlement de copropriété établi le 30 octobre 1974, par acte de Maître F..., notaire à Paris, publié au bureau des hypothèques

Source officielle
CA

4e chambre

616243bd1217cad6c0164904

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

- -de débouter la copropriété de son appel incident relatif aux frais de modification du règlement de copropriété, - de constater l'accord de la copropriété sur l'activité de restauration japonaise

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d2c9018405dfcaace3

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par courrier du 6 septembre 2018, Me Diot indiquait à l'agence Tissot, syndic de la copropriété, avoir adressé un disponible de 5 798,86 euros au conseil de la copropriété précisant qu'il lui restait à

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e041

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Ces erreurs ont été formellement reconnues par le promoteur qui confirme en assumer tous les frais inhérents à cette modification du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162ab455c00de021c93d56d

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Lors de l'assemblée générale du 09 juillet 2003, la copropriété a désigné M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60362755b497c48a7f8e69b1

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

. *** Faits et procédure : [J] [A] est propriétaire de lots dans la résidence Capazur, [Adresse 4], soumise au régime de la copropriété

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4fb7db0d7047b47104

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] soutient, pour sa part, que les mutations technologiques opérées au sein de la copropriété sont à l'origine du licenciement notifié et constitue une cause dudit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND

6253c8d8bd3db21cbdd866d1

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

des travaux de réfection à raison d'infiltrations affectant une toiture terrasse, partie commune dont il n'est pas contesté que la copropriété devait l'entretien.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85c9a4ff9ec259c09858

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il n'a pas été visité par le premier juge.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3de18106f8318ba9fdd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, et représenter 102/602 tantièmes de la copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c003445a086e2bcedb31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

659f943e3328fa00087a2455

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'immeuble en question a fait l'objet d'un état descriptif et règlement de copropriété en date du 21 juillet 1966.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d5ff81a7b805de12b606

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] [F] architecte a été mandaté par le syndic de la copropriété pour réaliser un diagnostic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f988f3328fa00087a2656

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elles sont donc irrecevables ; SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux

Source officielle

Page 38 sur 378

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.