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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
d'irrecevabilité ou de nullité écartés par le premier juge ; Que, toutefois, celui-ci a répondu de façon pertinente et circonstanciée à l'ensemble des moyens développés devant lui sur ces différents
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484ab1a50c277d4c5b9d
21 avril 2022
[J] [I] est propriétaire des lots n° 1 et 78 dépendant de la copropriété d'un ensemble immobilier sis 17, rue de la République à Avon (Seine-et-Marne).
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526f
19 novembre 2014
qui seraient à effectuer dans le règlement de copropriété eu égard aux dispositions des articles 41-1 à 41-3 de la loi du 10 juillet 1965.
6253cc90bd3db21cbdd9082a
3 juillet 2013
, un seul copropriétaire ne saurait représenter la copropriété dans une instance relative à l'établissement d'un droit de passage sur son fonds ».
680875d2dfde5caae99bd0ee
9 avril 2025
Les moyens soutenus par l'appelant ne font que réitérer sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que
69d73d46cdc6046d479ba05f
8 avril 2026
Comme le stipule le règlement de copropriété il y a lieu de se conformer à maintenir une harmonie de l'immeuble.
1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
La SCI HOTEL RESIDENCE VICTORIA a constitué l'ouvrage en copropriété, suivant règlement de copropriété établi le 30 octobre 1974, par acte de Maître F..., notaire à Paris, publié au bureau des hypothèques
4e chambre
616243bd1217cad6c0164904
7 avril 2014
- -de débouter la copropriété de son appel incident relatif aux frais de modification du règlement de copropriété, - de constater l'accord de la copropriété sur l'activité de restauration japonaise
63b546d2c9018405dfcaace3
3 janvier 2023
Par courrier du 6 septembre 2018, Me Diot indiquait à l'agence Tissot, syndic de la copropriété, avoir adressé un disponible de 5 798,86 euros au conseil de la copropriété précisant qu'il lui restait à
4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
Ces erreurs ont été formellement reconnues par le promoteur qui confirme en assumer tous les frais inhérents à cette modification du règlement de copropriété.
6162ab455c00de021c93d56d
26 septembre 2011
Lors de l'assemblée générale du 09 juillet 2003, la copropriété a désigné M.
60362755b497c48a7f8e69b1
10 décembre 2015
. *** Faits et procédure : [J] [A] est propriétaire de lots dans la résidence Capazur, [Adresse 4], soumise au régime de la copropriété
17e Chambre B
5fdc4c4fb7db0d7047b47104
6 décembre 2018
Le Syndicat de copropriété de la [Adresse 1] soutient, pour sa part, que les mutations technologiques opérées au sein de la copropriété sont à l'origine du licenciement notifié et constitue une cause dudit
X... et Cie-SARL LE YACHTMANc/SYND
6253c8d8bd3db21cbdd866d1
28 novembre 2002
des travaux de réfection à raison d'infiltrations affectant une toiture terrasse, partie commune dont il n'est pas contesté que la copropriété devait l'entretien.
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09858
3 octobre 2024
Il n'a pas été visité par le premier juge.
Chambre Civile
6566e3de18106f8318ba9fdd
9 octobre 2023
, et représenter 102/602 tantièmes de la copropriété.
1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb31
10 octobre 2024
jour de chaque trimestre ou le premier jour fixé par l'assemblée générale et les sommes afférentes aux dépenses pour travaux sont exigibles selon les modalités votées en assemblée générale.
Chambre 1-8
659f943e3328fa00087a2455
10 janvier 2024
L'immeuble en question a fait l'objet d'un état descriptif et règlement de copropriété en date du 21 juillet 1966.
5e chambre civile
63d0d5ff81a7b805de12b606
24 janvier 2023
[N] [F] architecte a été mandaté par le syndic de la copropriété pour réaliser un diagnostic.
659f988f3328fa00087a2656
Elles sont donc irrecevables ; SUR CE, La cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux
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