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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
A B, représentés par Me Ollivier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 février 2002 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 ainsi que
4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
Les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Oasiis et M.
6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Chambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
dans l'affaire opposant : APPELANTE : EURL [G] [F] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante et assistée de Maître PRETESEILLE-TAILLARDAT, avocat au barreau de PARIS
Cour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb99
22 janvier 2008
790 m2 d'après les plans de M X..., architecte, pour le prix de 10 500 000 F.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
D A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle
2ème CHAMBRE CIVILE
65449cd9c71a6a83181c8cb1
2 novembre 2023
Afin de réaliser son projet, Madame [W] s'est rapprochée de la société d'architecture DOUBLESIX afin de lui confier la mission d'architecte propre à réaliser l'opération.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
Pôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
La société AUXITEC et le Cabinet C+B Architectes s'opposent sur la nature du contrat qui les liait, la société AUXITEC arguant d'une co-traitance et le Cabinet C+B Architectes d'une sous-traitance.
Chambre 1-3
6364baa0e405357f749ea727
20 octobre 2022
à payer au titre des travaux de reprise à la SCI Alan la somme de 1 260 euros HT à laquelle s'ajoutera la TVA en vigueur au jour du règlement, dit que la société Bois Graziani Bois Architecture gardera
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
des sociétés CGR et atelier d'architecture Georges Le Garzic une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; A titre subsidiaire, sur le fondement de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
Ch. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd3d
24 juillet 2025
[L] qui est fondé sur de multiples pièces ; - l'expert est inscrit dans la rubrique architecture de la liste établie par la cour d'appel et fait état, dans ses courriers, du terme « architecture » mais
Avis
CADA:20155152
3 décembre 2015
préférence par voie électronique, des documents suivants concernant les deux autorisations de travaux délivrées par le préfet les 21 mai 2012 et 18 juin 2015, portant sur la réhabilitation d'un immeuble situé 1
1ère Chambre civile
69614666cdc6046d47c5182d
8 janvier 2026
ATELIER D'ARCHITECTURE [T] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A. [P] [O] Société FREULET TP S.A.R.L. ECO FACADE S.A.R.L. BOIS CONCEPT S.A.S.
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Société PERFORMANCE PROMOTION Société ESPACE PERFORMANCE " LA FLEURIAYE " SA Société SARL MIICHEAU & HERVE ARCHITECTES (ANCIENNEMENT SARL ARCHITECTURE
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
L’article L. 632-2 du même code dispose que : « I. – L'autorisation prévue à l'article L. 632-1 est, sous réserve de l'article L. 632-2-1, subordonnée à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
2 du code de l’urbanisme ; – par une délibération du 24 juin 2021, la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac (CABA) a approuvé la modification n° 1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
Chambre de la Proximité
644cb54d56c9f0d0f8b6f251
27 avril 2023
OZ Architecture n'a pas communiqué à M.
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