AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

débattue à l'audience publique du 26 février 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Un courrier du 23 août 2022 adressé aux parties, en application des dispositions de l'article R. 612-3 alinéa 3 du code de justice administrative, a mis en demeure le préfet des Alpes-Maritimes de produire

Le comité de direction de l'AMC a, par décision du 5 septembre 2020, radié Messieurs [N] [M] et [Y] [R] de l'association pour non-paiement de leurs cotisations, après mise en demeure du 21 juillet 2020

[C] [S] [R] né le 01 Juin 1988 à [Localité 1] (BRESIL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

délivrée le : à : MME LA PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE SYNDIC RÉGIONAL DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, 1 CCC pour : Me [L] [O] Me Agnès ERMENEUX Me Alexandre

articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

[K] [Y] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau

LE JOACHIM C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance

MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de NICE

poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ... 30320 MARGUERITTES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Alexandre, du 1er au 30 novembre, remplacement de M. B...Romain, du 1er au 15 décembre, remplacement de M. Z...Alexandre, du 16 décembre au 1er janvier, remplacement de M.

immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 419 446 034, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

de payer du 16 Mai 2003 : Attendu que par une lettre recommandée noRA 1578 9517 6FR en date du 16 Mai 2003, Monsieur Hubert X... a mis en demeure la Sarl AMBULANCES ET TAXIS JERRISE de lui payer le

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 10 novembre 2020, la société CMF Project a mis en demeure la société Lacmheo de lui régler la facture précitée.