La valeur locative a été fixée en fonction du prix des locations d'appartement similaires et de la durée théorique de vie résultant du barème d'Aubry, les consorts X... n'établissant pas que ce prix aurait

GF MOSELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

dénommée Corse Méditerranée d'anticipation de la réduction du temps de travail prévue par la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry

dénommée Corse Méditerranée d'anticipation de la réduction du temps de travail prévue par la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, dite loi Aubry

Adresse 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Patricia Le Touarin Laillet, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Brigitte Aubry

SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Monsieur [X] [E] domicilié 9 rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE Représenté par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY

Sur l'obligation de formation professionnelle : Avant l'introduction par la loi Aubry de l'obligation de formation professionnelle qui pèse sur l'employeur reformulée en 2004 par la loi Fillon et codifiée

Sur l'obligation de formation professionnelle : Avant l'introduction par la loi Aubry de l'obligation de formation professionnelle qui pèse sur l'employeur reformulée en 2004 par la loi Fillon et codifiée

Représenté par Me Sophie LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me AUBRY SARL HSK PARTNERS [...] non comparant non représenté (AR de convocation signé le 28/07/2017) AGS CGEA IDF EST [

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pascal X... ... 57050 LORRY LES METZ Comparant assisté de Me AUBRY

542.029.848, SIREN n° 542029848 dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège représenté par Me Marie-aline LARERE de la SCP AUBRUN AUBRY

l'article 9 du présent accord, sur une base annuelle pour les salariés à temps plein au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou d'un ou plusieurs services, en appliquant les dispositions de la loi Aubry

l'intimée fait valoir qu'elle a précédemment exercé les fonctions de manager, en produisant une attestation de Mme [D], coiffeuse, selon laquelle Mme [F] aurait été son manager au salon Jean-Claude Aubry

SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Lucas AUBRY

découlant, heures supplémentaires, repos compensateur et indemnité pour travail dissimulé Ce dispositif légal, mis en place par la loi n ° 2000-37 du 19 janvier 2000 sur les 35 heures, dite loi Aubry

majorations pour heures supplémentaires - l'accord du 20 janvier 2000 relatif aux personnels des FLS (il a mis en place le forfait «'repos'») - l'accord collectif du 29 février 2000 relatif au ARTT (accord Aubry

MOTIFS DE LA DÉCISION * Sur le rappel au titre des heures supplémentaires Attendu que, suite à la première loi dite AUBRY du 13 juin 1998, réduisant le temps de travail à 35 heures, un accord national

Elle demande, statuant à nouveau, au visa de l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective applicable, de l'article 29 de la loi Aubry II du 19 janvier 2000, promulguée le 20 janvier 2000, du

Pascal, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président de Chambre : Monsieur DE CHANVILLE, Conseillers : Madame DEREIN, Monsieur BRUNEAU, GREFFIER : Madame AUBRY

de travail, l'organisation du temps de travail et en particulier, dans un cadre hebdomadaire, par quatorzaine, par cycle, sur tout ou partie de l'année, ou par l'octroi de jours RTT prévus par la loi Aubry