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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67fe
10 janvier 2023
10 janvier 2023
présentée, adressée ou indiquée, ou avec laquelle il aura eu des pourparlers.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'évolution clinique aura mis en évidence que le fait accidentel aura décompensé une pathologie rachidienne sous-jacente qui ne s'était pas exprimée au préalable (').
Source officielle1ère Chambre
6358cdf3c40aa805a7864d88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En effet, l'acte de donation précise que la donataire aura l'obligation d'assumer la prise en charge des impôts, des contributions de toute nature auxquelles le bien serait assujetti, des abonnements d'eau
Source officielleChambre 1-5
5fda8fce65ddfe1f86948c56
20 juin 2019
20 juin 2019
Il en aura la jouissance à l'issue d'un délai de trois années à compter de la signature de l'acte authentique de vente réitérant les présentes. » Le paragraphe Prix est par contre ainsi rédigé : «
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603287a75ccc2dbb4e3b48d4
16 janvier 2018
16 janvier 2018
A cette partie fixe s'ajoutera une partie variable, étant entendu que la rémunération brute globale annuelle toute cause confondue de Mademoiselle [H] sera égale à 30 % du chiffre d'affaires qu'elle aura
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258eea2370d151415abc4
5 mars 2014
5 mars 2014
[O] [V] de ce qu'il restituera à la société Air France l'indemnité de fin de carrière qu'il a perçue, représentant la somme totale de 214 708 €, dès lors qu'il aura obtenu le paiement de l'intégralité
Source officielleCour d'Appel
Novembre 2001, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur IFERGANE X
6253c8c4bd3db21cbdd8637e
1 juillet 2002
1 juillet 2002
pas effectué dans les délais la déclaration prévue aux articles R2333-62 ou R2333-63 ou qui aura fait une déclaration incomplète ou inexacte, sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f0
21 mars 2011
21 mars 2011
l'exception du mois d'août, de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui de venir chercher ses enfants à leur domicile habituel ; qu'en contrepartie, lorsqu'il se sera présenté, Madame Bouchra Y... aura
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbde
7 avril 2011
7 avril 2011
plus à supporter l'entretien de l'enfant majeur dès qu'il aura fini ses études.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b7
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 décembre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcf
5 février 2015
5 février 2015
Et en conséquence : - dire que la SCI X... n'aura pas à verser le dernier appel de fonds, - dire que le montant du prêt sera limité aux montants effectivement débloqués à ce jour et représentant une
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d8
14 mars 2012
14 mars 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f513
18 avril 2012
18 avril 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 18 avril 2012.
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a0cb8dca058e3e7955
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article 378 du code de procédure civile qui permet d'invoquer toute cause qui justifierait l'opportunité de surseoir à statuer, appréciée discrétionnairement par le juge, dès lors que l'événement attendu aura
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7dc40aa805a7864b50
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel, soit 7.200,00 € qui lui ont été alloués au terme du jugement du tribunal correctionnel de Caen du 28 novembre 2017 dès lors que Monsieur [I] lui aura
Source officielle1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea963
3 novembre 2022
3 novembre 2022
s'opposer à de telles demandes, Madame [W] se prévaut des dispositions de l'article 2308 alinéa 2 du Code civil, dans sa rédaction applicable aux faits de la cause, selon lequel «lorsque la caution aura
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6e4cdc6046d470cb157
29 avril 2026
29 avril 2026
Le salarié aura droit à une indemnité de départ fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise à : - 1 demi-mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ; - 1 mois et demi de salaire après 10 ans
Source officielle3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
3 juin 2020
] [F], Ordonne avant dire droit sur la liquidation des préjudices, la mise en oeuvre d'une expertise médicale et désigne pour y procéder : Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 4] qui aura
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043584
11 janvier 2023
11 janvier 2023
- ordonné une expertise contradictoire de 1'ensemb1e des parties à la présente instance et commis pour y procéder : [P] [X], expert près la Cour d'appel de Bastia, domicilié [Adresse 1], lequel aura
Source officiellePage 38 sur 1330