VYNCKIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile

CEGELEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

TRANSLUCIDE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire

INTIMEE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 28

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/03159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à :

ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2025 N°2025/010 Rôle N°23/08025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2 [U] [D] C/ [X] [C] [N] [R] Société TWELVE Copie

En premier lieu, aux termes de l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme : " Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis

CGEA OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 10/ 01240 Copies

1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédérique VAYSSE-BATTUT

à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Atelier 12 [Adresse 3] [Localité 17] Représentée par Me Jamaldin Benmebarek, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A.R.L.

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä chambre : 1 Nä Section : Nä RG : 1905/02 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

Commerce - APPELANTES Madame [K] [W] 21, Résidence Les Manguiers - Dugazon 97139 ABYMES/GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 28), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Sur le défaut de cotisation à la Caisse des Cadres. Madame [D] [F] fait grief à l'association employeur de ne pas l'avoir déclarée à la Caisse des cadres.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.