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752 résultats pour « Benoît COURTILLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de Mme [Z] [V] sur la fiche de renseignement préalable à la demande de prêt ne présente pas une grande différence avec celle figurant sur l'offre de prêt ; - que les emprunteurs n'avaient pas de besoin

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 25 mai 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [2] a nouveau informé M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

statuant à nouveau, si besoin par substitution de motifs, en y ajoutant : juger que la société Caexis Audit a manqué à ses obligations contractuelles et devoir de conseil dans le cadre des missions

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les époux [C] ont déclaré leur créance par courriers des 15 mars et 8 avril 2024 pour un total de 543'270,22 euros.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier du 23 octobre 2019, la société [2] a convoqué M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'appel interjeté par la SCI Loca industrie comme régulier et bien fondé, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Alès du 9 mai 2023, - En conséquence, A titre principal, - Constater et au besoin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils font valoir que la date précise de livraison est remplacée par un délai limite : « De deux à douze semaines » ce qui est insuffisant puisqu'on ne sait pas à partir de quand court ce délai et estiment

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7c96cdc6046d470429ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [K] court depuis le 13 juin 2015, - débouté Mme [H] [K] de sa demande de requalification en donation au profit de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Au cours des années 2019/2020, compte tenu des besoins en études préalables techniques et géotechniques la Sas [S] a sollicité : - la Sasu Ginger Cebtp, assurée auprès de la Sa Sma, pour une étude géotechnique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192835cdc6046d4754204a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

brut au titre de salaire de décembre 2001 et de congés payés afférents aux mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2001, précisant que le paiement de cette somme interviendrait en tant que de besoin

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

interdisant en particulier « l'interdiction de l'occupation par les résidents à l'exception de la présence de 5 personnes maximum avec la présence d'un officier de la Police municipale pour des périodes courtes

Source officielle

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