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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
21 mai 2026
de Mme [Z] [V] sur la fiche de renseignement préalable à la demande de prêt ne présente pas une grande différence avec celle figurant sur l'offre de prêt ; - que les emprunteurs n'avaient pas de besoin
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
Par courrier du 25 mai 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [2] a nouveau informé M.
1ère Chambre
69f19237cdc6046d47ecf2db
28 avril 2026
statuant à nouveau, si besoin par substitution de motifs, en y ajoutant : juger que la société Caexis Audit a manqué à ses obligations contractuelles et devoir de conseil dans le cadre des missions
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
Les époux [C] ont déclaré leur créance par courriers des 15 mars et 8 avril 2024 pour un total de 543'270,22 euros.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
Par courrier du 23 octobre 2019, la société [2] a convoqué M.
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
l'appel interjeté par la SCI Loca industrie comme régulier et bien fondé, - Infirmer le jugement du tribunal judiciaire d'Alès du 9 mai 2023, - En conséquence, A titre principal, - Constater et au besoin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce58cdc6046d47897bc5
16 avril 2026
Ils font valoir que la date précise de livraison est remplacée par un délai limite : « De deux à douze semaines » ce qui est insuffisant puisqu'on ne sait pas à partir de quand court ce délai et estiment
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7c96cdc6046d470429ca
7 mai 2026
[B] [K] court depuis le 13 juin 2015, - débouté Mme [H] [K] de sa demande de requalification en donation au profit de M.
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
Au cours des années 2019/2020, compte tenu des besoins en études préalables techniques et géotechniques la Sas [S] a sollicité : - la Sasu Ginger Cebtp, assurée auprès de la Sa Sma, pour une étude géotechnique
Chambre Sociale
6a192835cdc6046d4754204a
brut au titre de salaire de décembre 2001 et de congés payés afférents aux mois de septembre, octobre, novembre, décembre 2001, précisant que le paiement de cette somme interviendrait en tant que de besoin
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
interdisant en particulier « l'interdiction de l'occupation par les résidents à l'exception de la présence de 5 personnes maximum avec la présence d'un officier de la Police municipale pour des périodes courtes
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