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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a73cf901d4f689722e30
28 mars 2013
Assistée de Me Benoît CHATEAU (avocat au barreau de POITIERS) Société SAINT AMAND BRICO SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] Signification de déclaration
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f0831899153e
4 octobre 2023
Benoit, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier du design, à payer à la société Ekip', ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Design conseils aménagement commercial la somme
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624845b1a50c277d4c5b81
21 avril 2022
du 29 mars 2019 assorti de l'exécution provisoire, a : - constaté la forclusion de l'action en paiement de la société Sogefinancement ; - déclaré irrecevables les demandes présentées par la société
CHAMBRE CIVILE
627ca6654781dc057dee78c6
11 mai 2022
La société de recouvrement de créances CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée à cet effet par la société LOCAL.FR a mis en demeure la SASU YOHAN PORTAL, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be98
17 avril 2008
Il a d'autre part, rejeté la demande de la Société CLARENCE- DILLON.
Chambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714dae
2 juillet 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
14e chambre
60365b59a588eebbd9d6455c
5 novembre 2015
des charges ; - condamné la société Santa Rita à payer à M.
62624850b1a50c277d4c5bb1
société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse de sa demande de paiement ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Caisse
Chambre A - Commerciale
63d0d57181a7b805de12b47a
24 janvier 2023
MAISONS PIERRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benoît CHIRON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES
4ème Chambre
69cf5035cdc6046d47f1fab3
2 avril 2026
LAMY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL
Chambre sociale 4-1
662b441afe25450008314ea0
25 avril 2024
ASSOCIES 'MJA' Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LE PANIER DU CITADIN, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 509 562 435, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Benoît
6883104580821d9a1906fc43
24 juillet 2025
MLCONSEILS prise en la personne de Me [L] [W] es qualité de mandataire liquidateur de la société S.A.S SAINT GERMAIN DEVELOPPEMENT., représentant : Me Carine COOPER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
6253ccb2bd3db21cbdd90f8e
19 décembre 2013
Benoît X... né le 13 Janvier 1971 à TOULOUSE (31000) demeurant...
6253cce1bd3db21cbdd91968
22 juillet 2014
RG N : 14/00565 AFFAIRE : SCI SAINT JOSEPH C/ CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, SA BANQUE TARNEAUD JCS/PS VENTE IMMOBILIÈRE JEX Grosse délivrée à Me BENOIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6035af0ee06cdb12fd6a3dfa
17 mars 2016
Il rappelle qu'il n'est pas le gérant de la société NORD GRANULATS, ce qui est le fait de la société AG UMWELT, fonds d'investissement. Il n'était donc qu'un salarié.
6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f8040688
20 avril 2023
LRMD, la société Monoprix, la société Aux galeries de la croisette, la société Monoprix Exploitation et la société SMC et compagnie, dont les sièges sociaux sont tous situés [Adresse 1] à [Localité 7]
64422a21d2fa6fd0f80406a2
LRMD, la société Monoprix, la société Aux galeries de la croisette, la société Monoprix Exploitation et la société SMC et compagnie, dont les sièges sociaux sont tous situés [Adresse 1], dans le département
6253cdb5bd3db21cbdd94362
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Benoit D... , membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Société AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fa
19 septembre 2014
Initialement saisi le 19 janvier 2009 par la société BUDGET, le tribunal de commerce de Nanterre, sur déclinatoire de compétence soulevé par la société VERIZON invoquant une clause contractuelle d'attribution
6253caf1bd3db21cbdd8c807
9 janvier 2007
, "en sa qualité de liquidateur amiable" de cette société, à payer à la société Léa la somme de 62.807,34 euros à titre principal outre celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de
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