- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

CHALON-SUR-SAÔNE, section Encadrement, décision attaquée en date du 12 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00446 APPELANT : [V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne-Cécile

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

[Adresse 5] [Localité 7] non représenté PARTIE INTERVENANTES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] PARTIE INTERVENANTE FORCEE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Cécile

Elle fait valoir en ce sens que la société FC Import s'est fournie en produits « Loom » auprès de multiples importateurs au cours de l'année 2014.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile

remise en état de la charpente pour en assurer la stabilité, avec attestation d'un professionnel à fournir.

Conseil, par mise à disposition au greffe le 26 Juillet 2012, après prorogation du délibéré en date du 5 juillet 2012(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Cécile

° Portalis DBVL-V-B7H-UA5D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile

DEFENDEUR Monsieur [B] [N] né le 28 mai 1955 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Caroline LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON substituant Me Cécile

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne GARDAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1754 Ayant pour avocat plaidant : Me Cécile MERILLON GOURGUES, avocat au barreau d'ANGERS, toque : A0385

Conseil de Prud'hommes LYON du 04 Août 2003 RG : 03/01443 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2003 APPELANTE : Mademoiselle Yasmina X... comparante en personne, assistée de Me Cécile

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoué à la Cour assistée de Me Cécile

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller Madame Cécile

Le Roule 27940 AUBEVOYE représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ ATAC Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX représentée par

Eric X... exerçant sous l'enseigne " MENUI'GIER " représentée par ses dirigeants légaux ... 42800 RIVE DE GIER représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Cécile ABRIAL

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE