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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01222_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Toutefois, si, à la date de cette notification le 29 juillet 2025, les requérants ne précisent pas où ils résidaient, dès le 3 août 2025 et durant tout le mois d’août, ils occupaient un mobil home au camping

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Par exploit du 28 mars 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon, a assigné en redressement judiciaire la SAS Nai'a Village, exploitant un camping sur la presqu'île du [Localité 6]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle édite 38 magazines et hors séries couvrant diverses thématiques sportives et culturelles, tels que Moto Verte, Enduro by Moto Verte, Rock & Folk et Le Monde du Camping-Car présenté comme une référence

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] [U] qui suivait le camping-car énonce qu'aucun des deux véhicules impliqués ne roulait vite et fait état d'un changement brutal de luminosité.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04053_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

zone prévoit que l'inconstructibilité est la règle générale et interdit toutes les nouvelles réalisations de constructions, d'ouvrages, d'installations, de travaux notamment la création de terrains de camping

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5498361df277dc59889

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Sur la clause de non concurrence Il résulte d'un échange de courriels entre la société et le camping [9] que des produits commercialisés par Alexandra Diffusion sont vendus par des clients de la première

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736927a58162057dac65cc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

L'appelante verse de plus aux débats une attestation rédigée en ces termes par Mme [F] : 'Lors d'une formation qui s'est déroulée au camping Soleil Plage à [Localité 8] le mardi 9 ai 2017, j'ai été questionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37b

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

Francisco X... des fins de la poursuite pour les faits de stationnement illicite d'un mobile home habité pendant plus de trois mois par an hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs sans déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bba

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le 6 octobre 2009, sur le site Pétrochimique TPF de Carling, vous avez été chargé de démonter un joint ring sur la ligne vapeur 33 bars de l'unité des Résines 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d89

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Etablissement pricipal : 11 Chemin du Camping Les Près de la Fontaine-77114 Gouaix France no Siret : 490 210 796 ayant son siège Broadwell House Tenby Illiford House Prembrokshire SA 70 8 DL-99132 Royaume

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CA

REFERES 1ER PP

69614237cdc6046d47c4d356

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, il résulte des dispositions du plan d'urbanisme (PLU) que les terrains situés en zone UD ne peuvent servir de terrain de camping ou de stationnement de caravanes ou d'habitation légères, caravanes

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CA

Rétention Administrative

6974b6dccdc6046d478af73d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

J'habitais à [Localité 8] à [Adresse 4] puis dans un village dans le 30, à [Localité 9] dans un camping.

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CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La pièce 5 que Mme [F] intitule 'casting virtuel' comporte des captures d'écran pour la plupart illisibles et non datées où des mannequins proposent leurs services sans que le nom de l'agence à qui ces

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CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] la somme de 11 000 ' ; -aux époux [J] la somme de 10 473 ' ; tous clients de la société CJL Evasion 1 ayant versé au total 88 557 euros pour l'achat de camping- cars, et voir condamner la Sodev

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CA

1ère Chambre section B

67ee19676cff766e94e389cc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[E] est prévue pour le 7 avril, date à laquelle il sera installé dans un mobile-home au camping de [Localité 5] avant d'être logé dans une pension de famille. PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02780_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En outre, les circonstances, invoquées par les consorts E, que le terrain situé à l'est accueille occasionnellement des camping-cars et des tentes à l'occasion de festivals et est équipé à cet effet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01519_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier ; / 2 – L’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et l’aménagement de terrains de camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f72

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur l'identification du chemin revendiqué : Attendu que les premiers juges ont raisonné sur le chemin qui part de la route départementale 117, à hauteur de l'ancien camping

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f12

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Y... né le 31 Mars 1966 à GAP (05000) de nationalité Française Quartier de la Descente Camping Alpes Dauphiné 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMEE : SA SODIGA prise en la

Source officielle

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