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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
Toutefois, si, à la date de cette notification le 29 juillet 2025, les requérants ne précisent pas où ils résidaient, dès le 3 août 2025 et durant tout le mois d’août, ils occupaient un mobil home au camping
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5e
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Par exploit du 28 mars 2025, l'URSSAF du Languedoc Roussillon, a assigné en redressement judiciaire la SAS Nai'a Village, exploitant un camping sur la presqu'île du [Localité 6]
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
Elle édite 38 magazines et hors séries couvrant diverses thématiques sportives et culturelles, tels que Moto Verte, Enduro by Moto Verte, Rock & Folk et Le Monde du Camping-Car présenté comme une référence
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852e
9 juillet 2024
[B] [U] qui suivait le camping-car énonce qu'aucun des deux véhicules impliqués ne roulait vite et fait état d'un changement brutal de luminosité.
5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
Article 1 - Occupations et utilisations du sol interdites / Sont interdits : / - toutes les constructions, installations, ouvrages, aménagements nouveaux, la création et l'extension de terrains de camping
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
zone prévoit que l'inconstructibilité est la règle générale et interdit toutes les nouvelles réalisations de constructions, d'ouvrages, d'installations, de travaux notamment la création de terrains de camping
5ème chambre sociale PH
625fa5498361df277dc59889
19 avril 2022
Sur la clause de non concurrence Il résulte d'un échange de courriels entre la société et le camping [9] que des produits commercialisés par Alexandra Diffusion sont vendus par des clients de la première
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
L'appelante verse de plus aux débats une attestation rédigée en ces termes par Mme [F] : 'Lors d'une formation qui s'est déroulée au camping Soleil Plage à [Localité 8] le mardi 9 ai 2017, j'ai été questionnée
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37b
7 janvier 2010
Francisco X... des fins de la poursuite pour les faits de stationnement illicite d'un mobile home habité pendant plus de trois mois par an hors terrain de camping ou parc résidentiel de loisirs sans déclaration
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
Le 6 octobre 2009, sur le site Pétrochimique TPF de Carling, vous avez été chargé de démonter un joint ring sur la ligne vapeur 33 bars de l'unité des Résines 2.
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
Etablissement pricipal : 11 Chemin du Camping Les Près de la Fontaine-77114 Gouaix France no Siret : 490 210 796 ayant son siège Broadwell House Tenby Illiford House Prembrokshire SA 70 8 DL-99132 Royaume
REFERES 1ER PP
69614237cdc6046d47c4d356
8 janvier 2026
Or, il résulte des dispositions du plan d'urbanisme (PLU) que les terrains situés en zone UD ne peuvent servir de terrain de camping ou de stationnement de caravanes ou d'habitation légères, caravanes
Rétention Administrative
6974b6dccdc6046d478af73d
21 janvier 2026
J'habitais à [Localité 8] à [Adresse 4] puis dans un village dans le 30, à [Localité 9] dans un camping.
1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46e
23 janvier 2025
La pièce 5 que Mme [F] intitule 'casting virtuel' comporte des captures d'écran pour la plupart illisibles et non datées où des mannequins proposent leurs services sans que le nom de l'agence à qui ces
67f603eeebd7282443856710
8 avril 2025
[C] la somme de 11 000 ' ; -aux époux [J] la somme de 10 473 ' ; tous clients de la société CJL Evasion 1 ayant versé au total 88 557 euros pour l'achat de camping- cars, et voir condamner la Sodev
1ère Chambre section B
67ee19676cff766e94e389cc
2 avril 2025
[E] est prévue pour le 7 avril, date à laquelle il sera installé dans un mobile-home au camping de [Localité 5] avant d'être logé dans une pension de famille. PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
En outre, les circonstances, invoquées par les consorts E, que le terrain situé à l'est accueille occasionnellement des camping-cars et des tentes à l'occasion de festivals et est équipé à cet effet de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
artisanat, de commerce, d’industrie, de bureaux, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier ; / 2 – L’implantation d’habitations légères de loisirs, le stationnement de caravanes et l’aménagement de terrains de camping
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14 juin 1999
MOTIFS DE LA DECISION : - Sur l'identification du chemin revendiqué : Attendu que les premiers juges ont raisonné sur le chemin qui part de la route départementale 117, à hauteur de l'ancien camping
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13 mars 2002
Y... né le 31 Mars 1966 à GAP (05000) de nationalité Française Quartier de la Descente Camping Alpes Dauphiné 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMEE : SA SODIGA prise en la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.