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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
Le bâtiment longe la voie communale n° 2, laquelle repose sur deux ponts enjambant le canal d'amenée d'eau, puis le canal de décharge du moulin. M.
1re Chambre A
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
moment où le compteur d'eau qui se trouvait sur la propriété leur voisin, Monsieur [V], a été déplacé pour être implanté sur la voie publique ; Qu'ils précisent que la fuite a eu lieu sur la canalisation
4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
Régulièrement assignée à une personne habilitée à recevoir l'acte la commune du Cannet des Maures n'a pas constitué avocat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03020_20230713
13 juillet 2023
Par suite, l'EURL Cannes 2 Wheels n'apporte pas la preuve qui lui incombe que les sommes en litige ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Cour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f06
11 janvier 2000
Decision de la Commission des opérations de bourse en date du 18/06/1999 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : ANNULATION DEMANDEUR AU RECOURS : SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
Chambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bda
9 mai 2022
NEGOCE CANALISATIONS FRANCE EXPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUEDJ - Me Mickaël CHEMLA Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Avis
CADA:20155773
7 janvier 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association syndicale du canal
Juge des référés
ORCA_25NC01003_20250603
3 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich canalisation
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
Réponse de la cour L'expert a constaté la discontinuité du flocage de la dalle haute du parking sous-terrain et de la rampe d'accès au droit des canalisations PVC en plafonds.
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
Franck X... a été embauché par la société Canet Atlantique, dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (85), en qualité de chauffeur livreur.
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
, l'accès à l'Est par ce dernier depuis l'ancienne route nationale étant manifestement impossible pour le motif essentiel que le canal passe sous cette voie et qu'aucun accès au canal n'a jamais été prévu
6253cd47bd3db21cbdd92d14
13 janvier 2016
: enlèvement des canalisations aériennes (celles souterraines pourront rester en place pour éviter le boulversement des lieux, - Réducteur de pression : supression pure et simple.
Chambre 1-5
64a7af3d3bcaf505db6962d8
6 juillet 2023
BEACH, Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées le 9 décembre 2022 par le syndicat des copropriétaires CANNES BEACH aux fins de: - donner acte au syndicat des copropriétaires CANNES
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03735_20220524
24 mai 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application au bénéfice de la commune de Cannes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25MA02615_20251117
17 novembre 2025
de France (« EDF ») a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d’annuler le titre exécutoire émis le 7 novembre 2022 par le président de l’association syndicale autorisée du canal
2 e chambre civile
69f44206cdc6046d472e787f
30 avril 2026
[Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant
Chambre sociale
6a0feaaacdc6046d47880aae
21 mai 2026
Sa déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 13 mai 2022 mentionnant un «'syndrome canal carpien bilatéral confirmé par bilan électroneuromyographique'le 10/05/22 par le docteur
1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
La canalisation qui se développe dans le vide sanitaire est posée à même le sol. À la verticale de chaque résidence, un collier de prise en charge est connecté à la canalisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
Imputant ces désordres aux fuites d'une canalisation d'eaux usées enfouie sous sa parcelle, au droit de cette piscine, M.
17e Chambre
5fdd58c9b8de4301bc063f46
20 septembre 2018
Mais c'est l'école de Cannes qui a porté la plus grosse part de cette forte baisse du CA, affaiblissant par là-même Nice-Cannes dans sa globalité (').
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