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Par ordonnance du 16 février 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen a maintenu la mesure d'hospitalisation complète.

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Cette SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

Elle soutient que : - si, dans son mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la société Escota fait valoir que les demandes qu'elle forme à son encontre sont irrecevables car nouvelles en cause

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(Cass soc 12 juillet 2010 n° 09-4875). Cet accord ne peut résulter d'une simple notification du renouvellement par l'employeur ( Cass soc- 25 novembre 2011 n° 09-42.770).

Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie a recruté M.

C a choisi de ne pas être représenté par un avocat alors qu'il avait été informé de la possibilité de se faire assister ou se faire représenter par un conseil dans le cadre de la procédure préalable ;

S'agissant de la mise à l'écart, la CAF fait valoir que l'omission du nom de Mme [J] de la liste des managers est due à un oubli du rédacteur qui en était chargé; que cet oubli n'a eu aucun impact sur

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Il fait valoir que, dès lors que c'est la CAM, et non l'UNION CAPIG, qui a signé, le 2/ 12/ 2008, une convention de prestation de service avec la COOPAGRI-BRETAGNE à effet au 1er janvier 2009 au titre

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Elle fait valoir, pour l'essentiel, qu'il existe un moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance car la société Cam a délibérément omis, lors de la procédure de première

du 1er juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la commune de Boulon devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) à titre subsidiaire, de faire application de l’article L. 600-9 du

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Il s'en déduit que la suspension d'AAH dont Mme [K] a fait l'objet à compter du mois de juin 2021 n'était pas justifiée et que la CAF doit rétablir ses droits et lui verser les mensualités qui ne l'ont

Par une ordonnance n° 2303134 du 26 février 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.

N° RG 22/00019 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZM   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2022 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ :