Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

Philippe MONCALIS, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

[Localité 9] Représenté et assisté de Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN Monsieur [S] [V], [Adresse 2] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE- PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL- ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON

La convention collective applicable à la relation contractuelle était la Convention Collective des Industries de Carriéres et Matériaux.

Claude CRETON, président de chambre et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère , ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Claude CRETON

VINCENT DE CARRIERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludovic TARTANSON Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe

L'agent avait également demandé s'il devait déverrouiller la crémone.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2023. La rapporteure, C.

Carrère, président de chambre, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 avril 2023.

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Carrère, président - M. Simon, premier conseiller. - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gannat pour Mme B... et Me Durand pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

l'établissement de son avancement en tenant compte de son classement au 1er échelon du grade de brigadier de police, sans ancienneté conservée, et de procéder, en conséquence, à la reconstitution de sa carrière

, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Claude CRETON, Magistrat honoraire; dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

précise que la " supérette/tabac Proxi " représente une surface d'environ 130 m2 utile et le salon d'esthétique d'environ 68 m2 dont la valeur peut être déterminée sur la base de 900 euros le mètre carré