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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dab3
19 octobre 2022
[V] [C] né le 05 Mai 1996 à [Localité 1] - ALGERIE e nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4bb42150aadff23dab5
[R] [P] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
6350e4bb42150aadff23dab9
[M] [E] né le 21 Avril 1975 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
63577c7321f86b05a77f6de1
22 octobre 2022
[I] [F] né le 05 Juin 2003 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre
63577c7621f86b05a77f6df9
23 octobre 2022
Juillet 1983 au [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre
66fce3da8d6ea26f688da6ff
1 octobre 2024
[L] [G] né le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
6700d6e1836fac7141b7e905
4 octobre 2024
Algérie de nationalité Marocaine se disant de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre
9e Chambre A
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2 décembre 2011
AU FOND DU 02 DECEMBRE 2011 N°2011/827 Rôle N° 10/18484 [L] [T] C/ SARL VWR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2007, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller, chargé
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
6253ca8cbd3db21cbdd8b550
15 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
CHAMBRE SOCIALE B
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25 juin 2014
ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Henri ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE [W]
4ème Chambre
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7 mai 2026
MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Avis
CADA:20143994
13 novembre 2014
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 17 juillet 2014, détenu par l’Hôpital Henri-Mondor
CADA:20170581
31 décembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri
CADA:20124897
10 janvier 2013
15» et de la fiche d'intervention du SAMU/SMUR 94, le 2 septembre 2012, à la maison de retraite «Le Grand âge» de Maison-Alfort, pour sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 4 septembre 2012 à l'hôpital Henri
6253c8c1bd3db21cbdd862e9
7 mars 2002
Henri C/ Société SAS SOGRAMO FRANCE CARREFOUR. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 23 Juin 1999.
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4 novembre 2015
Henri Y..., M.
Chambre 2-4
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6 mai 2026
APPELANTES Madame [J] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Madame [H] [P] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par
6253cd1abd3db21cbdd9244e
26 mai 2015
de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI
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