[J] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de l'ASSOCIATION MONDRIAN AVOCATS ASSOCIATION PAGES DE FREMOND BAKHOS CHEVALI ER, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210001 --------------------

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : SNCF Réseau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue d'évaluer

représenté par Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER Catherine, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : SA ERDF devenue SA ENEDIS, prise en la personne de son représentant

somme de 269 969,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite au rejet de sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B dénommé K6FM sur la zone de Chalon-sur-Saône

La société Bouygues Travaux Publics Régions France (Bouygues TPRF), venant aux droits de la société DTP, par une demande enregistrée sous le n° 1601809, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par décision du 25 mars 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'APEI de Thonon-Les-Bains et du Chablais est rejeté.

JUIN 2023 et statuant en audience publique, dans l'affaire : APPELANT [I] [T] né le 22 Juin 1987 à [Localité 1] (HAITI) Actuellement hospitalisé à l'hopital [U] représenté par Maître CHEVALLIER

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

Depuis 2009, plusieurs procédures ont opposé les époux [Q] à la SPA, les époux [Q] invoquant un trouble de voisinage résultant des aboiements des chiens.

EN CHAMPAGNE le 24 Mai 2007 La Société PRIVE 98 Avenue du Général Patton BP 536 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par Me BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE

Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.

APPELANTE : LA [8] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉES : L'Entreprise [10] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Me Marine ADAM de la SELARL CHEVALLIER

C / une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 23 Juin 1999, Sur opposition à un arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 23 MAI 2001.

Chapron a fait remettre la procédure au rôle. La S.A.R.L.

Elle indique que la maladie professionnelle est établie, et qu'il s'agit d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs droits ayant évolué vers une rupture constatée par une IRM du 18 septembre

Le certificat médical circonstancié établi par le Dr [R] le 5 octobre 2023 fait état d'un patient atteint de psychose chronique en rupture de soins, signalant qu'il n'a pas honoré ses derniers rendez-vous

Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMÉE : l'ASSOCIATION AGDUC (ASSOCIATION GRENOBLOISE POUR LA DIALYSE DES UREMIQUES CHRONIQUES

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 septembre 2008, elle soutient que Louis Z... souffrant d'une maladie chronique depuis novembre 1996 et ne l'ayant pas mentionnée dans la souscription, le contrat