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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c0519
19 août 2024
EXCELIUM FINANCE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 2] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL BORGHI AVOCATS, avocat à la cour.
Chambre 1-5
65b359a71d7564000872db07
25 janvier 2024
FIORENTINO de la SELARL FIORENTINO, avocat au barreau de GRASSE , plaidant Monsieur [S] [H] [VE] demeurant [Adresse 18] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Chambre A - Civile
635b7183b201587f74be0110
18 août 2022
[Adresse 34] [Localité 16] Représentées par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0555916 S.A.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
en cette qualité au siège [Adresse 4] SCI F.AIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 22] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL
Chambre Commerciale
644cb51a56c9f0d0f8b6f15d
N° RG 20/03254 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KST2 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES
1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
DIVA PLASTIQUES '[Adresse 6]' [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque K0111, avocat postulant Assistée de Me Cécile MOREIRA, de la SELARL
Chambre commerciale 3-2
6967387acdc6046d473981a2
13 janvier 2026
414 842 062 RCS Nanterre Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à
CHAMBRE 2 SECTION 1
62760c7b593736057d78a9ac
24 mars 2022
qualité audit siège ayant son siège social 1Cours Antoine Guichard - BP 306 42008 Saint Etienne Cédex 2 représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Abrial, de la SELARL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02344_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai 2024 et 26 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre Sociale
62d6498faa6a2f06030d26ff
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Agnès MENOUVRIER FCG
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque D1119, avocat postulant Assistée de Me Frédéric BELLANCA de DARTEVELLE DUBEST BELLANCA AARPI, avocat au barreu de PARIS, toque
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff20
16 janvier 2025
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [E] [R] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie DENIEL de la SELARL
Pôle 1 - Chambre 3
6262486ab1a50c277d4c5c16
20 avril 2022
représentant légal ayant son siège social 9 avenue Hoche 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 479 182 750 Représentée par Me Harmonie RENARD de la SELARL
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 15 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c003445a086e2bcedb2d
10 octobre 2024
PROSPORT IV agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [D] [K] né le 16 Décembre 1964 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Lara BAKHOS de la SELEURL
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