Ces conditions générales sont opposables à M.et Mme V... qui en ont pris connaissance.

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payés afférents, - 4 231,69 € à titre de rappel de salaire entre novembre et décembre 2004, - 423,17 € brut au titre des congés payés afférents, - des frais de déplacement selon mémoire, - 7 763,71

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afférents, - 9741,91 € au titre du rappel de prime, - 974,19 € au titre de congés payés afférents, - 7 500 € à titre de dommages-intérêts, M.

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Dans ces conditions, alors qu'il a subi des impayés quasi-immédiats, il ne peut valablement prétendre ne pas avoir connu les conditions réelles d'exploitation des biens et ainsi bénéficier du report du

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L'ensemble des conditions d'application de l'article 1167 du code civil sont donc réunies à l'égard de [C] et [A] [Y] ; il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

[G] n'a acquis aucun congé payé pendant la période de suspension de son contrat de travail courant du 18 septembre 2014 au 26 mars 2015, - dire et juger que l'ancienneté de M.

Les conditions exigées par la loi ont donc bien été remplies et la procédure est régulière.

La cour rappelle qu'un congé met fin au bail.

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Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON.

La SCI prend en charge les frais d'entretien de l'étang contre versement de cotisations.