Par lettre recommandée adressée le même jour à son employeur, il a précisé : " la transaction signée ce jour est uniquement liée au dernier jour de préavis que je devais effectuer " et a réclamé son solde

Il est donc clair que face à un événement de cette importance, je me devais de prendre toutes les dispositions pour y faire face et notamment, de vous demander de faire ces heures supplémentaires qui sont

B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 16 avril 2024 en ce qu’il a ramené le montant de ses frais et honoraires à la somme de 4 519,05 euros TTC ; 2°)

de police judiciaire, que l'intéressé a répondu à la question " la préfecture vous a notifié une obligation de quitter le territoire français le 4 novembre 2019, qu'en est-il ' ", " je savais que je devais

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

donc être infirmé et la décision de refus de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse de faire bénéficier Monsieur [D] de la majoration éducation de l'article L351-4 du code de la sécurité sociale deva

Selon elle, cette Ordonnance a été rendue suite à la saisine par Madame Léontine Alberte B..., veuve I..., elle-même du Juge des référés contre un voisin Monsieur Deva E...

propre dommage, dans la mesure où il a été retrouvé sur la route située en contrebas à côté de son vélo ce qui établit qu'il n'en a pas été éjecté en tombant sur le talus qui borde la côte avant de dévaler

* en pièce 16 : l'attestation de Madame [S] qui indique : ¿ qu'elle a préféré démissionner en raison de l'absence de soutien de sa directrice, ¿ que Madame [A] 'm'a soutenu que je devais continuer

Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Géraldine ANTOINAT-BRET, avocat plaidant inscrit au barreau de MACON/CHAROLLES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Novembre 2022 Présidée par Régis DEVAUX

Sur ce contrat est noté que je devais intervenir en qualité d'employée de ménage, le contrat prévoit une rémunération de 209,55 euros bruts pour 5 heures de travail hebdomadaire répartis du mardi au samedi

Lolita HERNANDEZ-DENIEL de la SELARL KELTEN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Clémence BAIA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Diane REVIL de la SELARL DS J ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX

au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Charlotte LAMBERT de la SELARL PAULCASE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2025 Présidée par Régis DEVAUX

la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Novembre 2024 Présidée par Régis DEVAUX

Tu ne devais pas me proposer qq chose en début de semaine d'ailleurs !! C'est franchement pas sérieux!... ». - son courriel du 12 avril 2013 de relance toujours adressé à M.