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1 704 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e668cdc6046d470ca872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 28 septembre 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1' au titre

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE dite

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69609e97cdc6046d47b5fac7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mandaté duquel il ressort : " (') Les séquelles indemnisables ne concernent que le poignet gauche et la cheville droite Au niveau du poignet gauche, il était retrouvé une fracture de l'extrémité distale

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a93

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il ressort de cet avis que la société [10] est une installation de production pétrochimique (craquage de la fraction naphta issue de la distillation du pétrole) et que l'amiante a été utilisée pour ses

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f66a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le certificat médical initial établi le 27 avril 2017 fait état d'une tendinopathie distale du supra-épineux non rompue non calcifiante avec prescription de soins jusqu'au 19 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaada7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

- pris en charge la nouvelle lésion déclarée selon certificat médical du 30 novembre 2020 (ten-dinite avec 'dème du tiers distal de la clavicule déclarée).

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350283146e04f531eae6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

19 février 2019, qui a pour motif 'bilan post-traumatique' et qui mentionne lors de l'acte du 28/02/2018 les constatations suivantes: * 'pied gauche: fracture articulaire de la base de la phalange distale

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd502799a9057d5dd25b

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Une rupture du biceps peut être proximale ou distale, survenant le plus souvent sur un état antérieur dégénératif ....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avenants jusqu'au 31 décembre 2023 avait pour motif un accroissement temporaire d'activité résultant de la préparation, de la réalisation et du suivi des travaux sur la ligne de tête de la colonne de distillation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697263d5cdc6046d4751268d

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été réalisée n'était pas interprétable puisque le CD n'était pas lisible » ; - et un compte-rendu d'IRM de l'épaule gauche du 7 février 2024 mentionnant un hypersignal modéré intéressant la partie distale

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

686766fe7c03803a32c271eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avec beaucoup de difficultés douloureuses, elle a fait deux infiltrations qui n'ont pas été convaincantes, ce qui a motivé une reprise chirurgicale en 2021 avec résection orthoplastique de l'extrémité distale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d148

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

intercurrente caractérisée par un syndrome sous-acromial, 'témoin d'un conflit avec une arthropathie acromio-claviculaire parfaitement objectivé par l'IRM du 23/05/2014 montrant une tendinopathie de la partie distale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af58b5ff6e72c9612546

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

infiltration sous-acromiale en précisant qu'en I'absence d'efficacité et de maintien des douleurs à I'origine de I'impotence fonctionnelle constatée, il pratiquerait une nouvelle acromioplastie et résection distale

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

déclaration de maladie professionnelle sur le fondement d'un certificat médical initial en date du 19 septembre 2019 constatant des « douleurs chroniques de l'épaule gauche avec rupture transfixiante distale

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4bc71a6a83181c8de2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c42

Appel

25 avril 2014

25 avril 2014

reclassement lui incombant ; Que dans un souci de loyauté à l'égard de sa salariée, elle démontre avoir recherché des possibilités de reclassement auprès de sociétés tiers EDF, CRAC Climatisation, PPLR, Distec

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01227_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C souffre d'un glaucome, de tuberculose, d'une hypoesthésie distale, d'apnée du sommeil et de troubles anxio-dépressifs, ainsi que cela ressort des certificats médicaux et ordonnances qu'il produit.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02056_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

C, âgé de 40 ans à la date de sa consolidation, souffre d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 25 % en raison du déficit distal de son membre inférieur droit, des douleurs séquellaires et de la souffrance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00082_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B a fait une chute d'une échelle à l'origine d'une fracture comminutive ouverte du tiers distal des deux os de la jambe droite avec trois refends articulaires.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

intervenir de nouveau, ainsi qu'au geste technique réalisé lors de cette deuxième intervention qui a également endommagé la voie biliaire principale, engendrant une nécrose complète de la voie biliaire distale

Source officielle

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