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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
Par décision du 28 septembre 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L5-S1' au titre
3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccd
7 juillet 2022
barreau de BEZIERS substitué à l'audience par Me Olivier HENRY de la SCP BELLISSENT - HENRY, avocat au barreau de BEZIERS SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE dite
Ch.protection sociale 4-7
69609e97cdc6046d47b5fac7
8 janvier 2026
mandaté duquel il ressort : " (') Les séquelles indemnisables ne concernent que le poignet gauche et la cheville droite Au niveau du poignet gauche, il était retrouvé une fracture de l'extrémité distale
TARIFICATION
6520f5c6bb275d83183a3a93
6 octobre 2023
Il ressort de cet avis que la société [10] est une installation de production pétrochimique (craquage de la fraction naphta issue de la distillation du pétrole) et que l'amiante a été utilisée pour ses
651e53b7a81daa831884f66a
4 octobre 2023
Le certificat médical initial établi le 27 avril 2017 fait état d'une tendinopathie distale du supra-épineux non rompue non calcifiante avec prescription de soins jusqu'au 19 mai 2017.
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada7
3 janvier 2023
- pris en charge la nouvelle lésion déclarée selon certificat médical du 30 novembre 2020 (ten-dinite avec 'dème du tiers distal de la clavicule déclarée).
Chambre 4-8
643e350283146e04f531eae6
14 avril 2023
19 février 2019, qui a pour motif 'bilan post-traumatique' et qui mentionne lors de l'acte du 28/02/2018 les constatations suivantes: * 'pied gauche: fracture articulaire de la base de la phalange distale
6274bd502799a9057d5dd25b
4 mai 2022
Une rupture du biceps peut être proximale ou distale, survenant le plus souvent sur un état antérieur dégénératif ....
Chambre Sociale
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
avenants jusqu'au 31 décembre 2023 avait pour motif un accroissement temporaire d'activité résultant de la préparation, de la réalisation et du suivi des travaux sur la ligne de tête de la colonne de distillation
2EME PROTECTION SOCIALE
697263d5cdc6046d4751268d
5 janvier 2026
été réalisée n'était pas interprétable puisque le CD n'était pas lisible » ; - et un compte-rendu d'IRM de l'épaule gauche du 7 février 2024 mentionnant un hypersignal modéré intéressant la partie distale
5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271eb
3 juillet 2025
avec beaucoup de difficultés douloureuses, elle a fait deux infiltrations qui n'ont pas été convaincantes, ce qui a motivé une reprise chirurgicale en 2021 avec résection orthoplastique de l'extrémité distale
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d148
10 janvier 2025
intercurrente caractérisée par un syndrome sous-acromial, 'témoin d'un conflit avec une arthropathie acromio-claviculaire parfaitement objectivé par l'IRM du 23/05/2014 montrant une tendinopathie de la partie distale
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8af58b5ff6e72c9612546
10 avril 2025
infiltration sous-acromiale en précisant qu'en I'absence d'efficacité et de maintien des douleurs à I'origine de I'impotence fonctionnelle constatée, il pratiquerait une nouvelle acromioplastie et résection distale
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
déclaration de maladie professionnelle sur le fondement d'un certificat médical initial en date du 19 septembre 2019 constatant des « douleurs chroniques de l'épaule gauche avec rupture transfixiante distale
Ch.secu-fiva-cdas
65449d4bc71a6a83181c8de2
2 novembre 2023
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : cyanose, hypersudation de la main ou du pied, peau
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c42
25 avril 2014
reclassement lui incombant ; Que dans un souci de loyauté à l'égard de sa salariée, elle démontre avoir recherché des possibilités de reclassement auprès de sociétés tiers EDF, CRAC Climatisation, PPLR, Distec
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01227_20231207
7 décembre 2023
C souffre d'un glaucome, de tuberculose, d'une hypoesthésie distale, d'apnée du sommeil et de troubles anxio-dépressifs, ainsi que cela ressort des certificats médicaux et ordonnances qu'il produit.
3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
C, âgé de 40 ans à la date de sa consolidation, souffre d'un déficit fonctionnel permanent évalué à 25 % en raison du déficit distal de son membre inférieur droit, des douleurs séquellaires et de la souffrance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
B a fait une chute d'une échelle à l'origine d'une fracture comminutive ouverte du tiers distal des deux os de la jambe droite avec trois refends articulaires.
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
intervenir de nouveau, ainsi qu'au geste technique réalisé lors de cette deuxième intervention qui a également endommagé la voie biliaire principale, engendrant une nécrose complète de la voie biliaire distale
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