Sur la recevabilité de la demande La demande de Patrick Z... trouvant son fondement dans les faits poursuivis, elle sera déclarée recevable.

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

COUR DE LA FAISANDERIE, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1251 - N° du dossier E000I6TP ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré M. Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique Z... a été licencié pour faute grave le 14 août 2000.

d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P.D'AVESNES / HELPE du 21 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOLLET Sébastien, né le 25 Décembre 1971 à FOURMIES (59) Fils de X...Patrick

né le 12 Juillet 1979 à MARSEILLE (13000) Chez Monsieur Patrick Z... ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON

par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Monsieur [VG] [FY] [EO] [G] [Adresse 64] [Localité 80] Représenté par Me Patrick MERY de la SELEURL

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Cfp chacune, détenues par moitié par chacun des gérants, Patrick X...et José Y....

Le 3 octobre 1996, Monsieur Patrick X...

Le 12 mai 1997, Patrick X... a été licencié pour motif économique.

Monsieur Patrick X... a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16066 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 07/03316 APPELANTS Monsieur Patrick

X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.

Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.

Monsieur Patrick X... a accepté la CRP ; Monsieur Patrick X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 21 avril 2009 ; La procédure de liquidation judiciaire de la Sarl TRANSPORT NEMI a été clôturée pour

FAITS ET PROCEDURE Patrick Y... a été engagé le 1er août 1994 par la SA INNOTEC en qualité d'opérateur de procédure.

POINCARE MB, représentée par Me Patrick ATLAN de la SCP PATRICK ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 S.A.S.