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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d83
15 avril 2025
D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANT : [X], [H] [Y] né le 08 Décembre 0196 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] (RHONE) assisté de Me Stéphanie DUBOS
Pôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 439 793 811, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8834b
13 avril 2006
Marcelle Renée Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 13 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
5ème Chambre
6971f844cdc6046d4739f3d2
21 janvier 2026
Par jugement du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a prononcé la radiation de l'affaire, qui a été ensuite rétablie.
3ème chambre
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le
DCA_22TL21563_20231205
5 décembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 ; 3
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21355_20221025
25 octobre 2022
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux
Juge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cb8d
28 octobre 2025
garantie au titre de la responsabilité civile professionnelle de son assuré et que ces travaux présentent un caractère d'urgence certain ; Au regard du devis très détaillé établi par la société Duclos
Chambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
route nationale 3 qui traverse les communes de Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Fonds-Saint-Denis et Fort-de-France, de la route nationale 5 qui traverse les communes de Le Lamentin, Ducos
CHAMBRE CIVILE
6319867351eeae4f1309d00a
7 septembre 2022
METAIRIE DE BEAUREGARD RCS de Marmande n°433 898 855 [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau
69e1c415cdc6046d47889597
16 avril 2026
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY
Chambre Commerciale
69cdfad3cdc6046d47d1cfc3
1 avril 2026
exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX - et par
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69734a79cdc6046d47679f5e
22 janvier 2026
V-B7H-CIFF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 août 2023 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 23/01155 APPELANTE [60] [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jeanne Andrée A... ... 20169 BONIFACIO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Chambre Sociale-1ère sect
631834c70876004f131a5fe7
6 septembre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4VM Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 20/00095 06 décembre 2021
Chambre sociale-2ème sect
635b7200b201587f74be0368
27 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 PH DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAPN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 20/00050 04 octobre 2021 Cour d'appel
69f2e8e1cdc6046d470ceb22
29 avril 2026
N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQUP Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Commerce de Bar le Duc
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