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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62c7ca36cb8dca058e3e7b0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le jeudi 07 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c91a87f3eafe9fcf075edb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Marine BOEN le vendredi 08 juillet 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

630ef9ac223d7c4f137052bd

Appel

16 août 2022

16 août 2022

MME LA PREFETE DE LA SOMME et à Maître Cecile HULEUX le mardi 16 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104b6d4709e24f13d5538c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Magali BONDUELLE le mercredi 31 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

631834890876004f131a5eb5

Appel

30 août 2022

30 août 2022

PREFET DE [Localité 4] et à Maître Magali BONDUELLE le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa2

Appel

15 août 2021

15 août 2021

LE PREFET [Localité 2] et à Maître Alban DEBERDT le dimanche 15 août 2021 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

625bae0844cde4277d1bd4e8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [U] [F] le vendredi 15 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

625e50bef1ca2a277db1d716

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

PREFET DU [Localité 3] et à Maître Théodora BUCUR le samedi 16 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc59811

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

notification à PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître [V] [S] le mardi 19 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc59813

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Soizic SALOMON le mardi 19 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5abb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le jeudi 21 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b8177d1fb03057d9a5174

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [X] [N] le jeudi 28 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4bacdcd6adff75a9b0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [X] [B] le vendredi 14 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

634f957fb5afe5adfff28a22

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le lundi 17 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc4811

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

indication somatique au maintien au centre de rétention ; - qu'une proposition d'audition prévue le 21 septembre 2022 a été reportée, faute de personnel suffisant mis à disposition pour assurer l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de7

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

[Localité 2] et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de9

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7521f86b05a77f6deb

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9c

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba4

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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