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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd9289e
19 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cd31bd3db21cbdd928ac
6253cd33bd3db21cbdd9293c
28 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
6253cd35bd3db21cbdd929a0
1 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253cd36bd3db21cbdd92a00
9 novembre 2015
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd3cbd3db21cbdd92b40
30 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
6253cd6bbd3db21cbdd934cd
5 septembre 2016
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet et Françoise Gaudin
6253cd73bd3db21cbdd93651
7 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cd73bd3db21cbdd93656
6253cd73bd3db21cbdd9365f
6253cd7abd3db21cbdd937d5
5 décembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
6253cc7abd3db21cbdd90339
4 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cc86bd3db21cbdd90632
6 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
6253cc87bd3db21cbdd90639
6253cc87bd3db21cbdd9063a
6253cc87bd3db21cbdd90651
6253cc87bd3db21cbdd90657
6253cc87bd3db21cbdd9065f
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01115_20251016
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B..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Castellet a refusé de faire droit
2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat
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