Rôle N° 12/16488 [K] [R] C/ SCP [U]-[P]-[W] SAS SAMSIC INTERIM HOLDING Grosse délivrée le : à : -Me Paul-Serge ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON

de l'appel à son égard rendue le 17 juin 2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER

La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

ès-qualités d'assureur de Monsieur [O] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles

LAVAL, décision attaquée en date du 01 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00042 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gilles

d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00542 ARRÊT DU 13 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gilles

née le 25 Juillet 1967 à LES ESSARTS (85140) de nationalité Française ... 85140 ST MARTIN DES NOYERS Comparante Assistée de Me Gilles TESSON, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Société

BATI DECOR ZI La Violette BP 85 49242 AVRILLE CEDEX représentée par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS en présence de monsieur X..., gérant INTIME : Monsieur Bruno Y... ...

4] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SARL VARTAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

GIP LR Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL substitué par Me Fabrice DELLUC

La Cour était composée de: Monsieur Jean-Luc C..., Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

mandataire judiciaire de la société Bernard Krief Consultants Représentés par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés de Maître Gilles-Antoine

Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gilles

Par des mémoires, enregistrés les 3 août 2021, 1er février 2022 et 13 juillet 2022, la commune de Lillers, représentée par Me Gilles Grardel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

[V] [L] qui se situait sur le plateau de la remorque était porteur d'un gilet fluorescent, donc largement visible en pleine nuit comme c'était le cas au moment de l'accident, que M.

[X] [F] aux dépens, dont distraction au profit de Me Emmanuel Gil. - prononcé l'exécution provisoire. - rejeté toutes plus amples demandes.

LECLERC MENUISERIES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Matthieu GILLET de la SELARL SELARL DEMOSTHENE, avocat au barreau de LIMOGES S.A.S.