La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.

Rue Anatole France Z... les Caudières Bât.Azalée n 14 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présente à l'audience représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI,

B..., représenté par Me Giudicelli puis par Me Coque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 10 janvier 2024 ; 2°) et de prononcer la décharge des cotisations

1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAAN

demande tendant à la condamnation de la commune de Bergerac à lui verser 29 075 euros en réparation de ses préjudices, au motif que le dispositif de protection des câbles en caoutchouc, de couleur jaune

que, contrairement à ce qui est soutenu, elle a transmis les demandes de contacts des clients à AMT, qu'elle n'a pas favorisé la société ARPPA  ; que l'absence de toute publicité d'AMT dans les pages jaunes

La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 2 janvier 2014, Me Janie A... huissier de justice à Bonifacio, a été désigné pour procéder à l'inventaire du stock de marchandises détenues par Mlle X.

concurrence en date du 14/03/2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : IRRECEVABILITE DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur et Madame André X..., non comparants, demeurant " LES RIVIERES " - 44170 JANS

du 27 juin 2012 rendu par la Chambre civile de la Cour d'appel de Limoges ; Vu le certificat de vérification des dépens du 23 juin 2013 ; Vu la contestation de cet état émanant de l'avocat Me Janie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif

B... représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet compétent

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

s) la copie(s) du présent acte copie(s) certifiée(s) conforme(s) : D'une Contrainte délivrée par Monsieur le Directeur de l'Organisme Requérant en date du 16/03/2018 PERIODE(S) : JANV 17 A DEC 17 ; JAN

. : Numéro : 23/03671 du : 14 Mars 2024 RG : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire

non comparante, représentée par Me Julien JAHAN, avocat au barreau de NANTES *** Dans le litige opposant Monsieur X...à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes a, par

A supposer même qu'il ait mesuré 5,2 centimètres de hauteur comme l'affirme la requérante, il était en effet large de 25 centimètres, de couleur jaune et noire et recouvert de strilles..

[Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE

représenté par son syndic en exercice, la Sàs [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Pierre-François Giudicelli

APPELANTE : Mme [W] [F] [T] née le [Date naissance 10] 1997 à [Localité 12] (06) [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Pierre-François Giudicelli de la SELARL Cabinet Giudicelli, plaidant