/assistant : la SCPA GOMES-VALETTE (avocats au barreau d'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/002712 du 19/09/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Y..

agents de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes le 30 juillet 2020, plusieurs manquements ont été constatés concernant les compléments alimentaires « Pediakid Gommes

leur appartement, sous astreinte de 50 € par jour de retard à l'expiration du délai de trois mois à compter de la signification du présent jugement; -condamne M [E] [B] [M] et Mme [C] [Z] Patricio Gomes

Madame Marie-Claude Y... ... 35400 SAINT MALO comparante assistée Maître JOSSE TIRIAU, avocat Monsieur Michel Y... ... 35700 RENNES non comparant, représenté par Me BOUEE substituant Me GOBBE

à DÉFENDEUR SELARL GARNIER et GUILLOUET, prise en la personne de Maître Sophie GUILLOUET, Dont l'étude est située [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute

, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction de greffier, ORDONNANCE Contradictoire,

Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Emilie GOZZO

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé, N°21DA02383

CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six août deux mille trois par Nicole ROGER La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Christine Isabelle LDS Rep/assistant : la SCP GOMES-VALETTE

le 16 Janvier 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS-Section encadrement RG n° 07/05947 APPELANT Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Florence GOMES

. - agressivité envers ses collègues au cours des dernières semaines (jet de gomme, crayon..)

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé N°25DA01373

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Bénédicte Gozé N°25DA01375

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me Gomes

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA00805