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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653e
25 octobre 2002
25 octobre 2002
N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
Par jugement du 10 janvier 2006 le tribunal de grande instance d'AGEN : - Ordonnait la liquidation et le partage de la succession de Fernande A... décédée le 05 mai 1997, - Commettait le notaire et le
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ [A] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 22/00187 APPELANTE : Madame [E] [D] née le 07 Mars 1979 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf2
8 février 2008
8 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle13e chambre
64cc95960fec5dd96933fa60
3 août 2023
3 août 2023
GRENKE LOCATION, représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae59961
24 janvier 2025
24 janvier 2025
né le 11 Juillet 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] *** A l'audience tenue le 16 janvier 2025 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ab
2 avril 2025
2 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00265 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fernand
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
Maître [M] [O] ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI CHATEAU DES MURES, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence NARDINI, de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02553_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'assesseure la plus ancienne, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent B Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société Logistri Intérim, représentée par Me Fernandez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03524_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La rapporteure, Agnès BOURJOLLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officiellePage 38 sur 131